notes en délibéré

les notes en délibéré sont :
-irrecevables dans tous les cas
-irrecevables sauf lorsqu'elles ont pour objet de faire respecter le principe du contradictoire
-insusceptibles d'être seulement lues par le juge


personnellement j'opterais pour l'irrecevabilité dans tous les cas mais là encore je ne suis pas sûr
merci
Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

pourrais tu m'indiquer de quel article çà relève?

__________________________
[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

justement si je le savais.......

en fait toutes ces questions de droit judiciaire privé sont issues des 3 derniers QCM que le prof nous donne à l'examen
on a 60 questions à répondre en 1H
toute réponse juste = +1
toute réponse faute ou absence de réponse = -2

donc je bosse cette matière particulièrement à fond pour éviter de perdre des points inutilement

voilà
@+
Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

je peux pas t'aider sur cette question... on l'a pas encore vu (notre prof est lentttt mais lennnttt, t'a pas mal au poignet au moins)!

et bon c'est une matière vraiment passionnante, et si tu veux faire un taf dans le juridique c'est quand même le minimum à savoir, je comprends même pas pourquoi on ne nous l'enseigne pas en 1ere année.

pas de bol pour le qcm, c'est des pièges ces machins la.... moi j'passe à l'oral, c'est mieux (plus facile de marchander une note des fois aussi ), et au moins tu peux argumenter etc... le qcm BERK!

__________________________
[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

quelle chance tu as un oral

mais merci quand même
peut-être qu'une autre personne charitable pourra répondre à cette question

merci
Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

je suis désolée je ne peux pas t'aider non plus, je ne sais même pas ce qu'est une note en délibéré!!!! mais je voudrais te demander si ce serait possible que tu m'envoies les qcm sur lesquels tu t'entraînes afin que je puisse aussi tester mes connaissances avant mon exam? mon prof est tout nouveau, le cours aussi, et je n'ai pas trouvé d'annales à la fac! merci d'avance!

Alors je vais pouvoir te répondre à la place de jeeecy. En fait comme tu le sais les cours et sujets d'examens sont soumis au droit d'auteur, et nous ne pouvons donc les transmettre ou les mettre en ligne sans l'accord de l'enseignant concerné.
Néanmoins, dans la mesure où jeeecy et moi avons le même professeur, je lui demanderai au prochain cours s'il dispose des sujets d'examens des années précédentes et s'il peut me les communiquer afin que je puisse les mettre en ligne pour tout le monde.

Voilà, c'est tout ce que je peux faire de mon côté....

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

je ne savais pas qu'il y avait des droits d'auteurs même sur les exams!!! tant pis alors; ce n'est pas la peine de t'embêter, mon exam c'est mardi matin, alors ça fait juste, sachant qu'en plus j'ai le droit privé des biens et le droit des contrats à passer le lundi, je sais pas si j'aurai le temps de beaucoup le bosser! mais merci beaucoup quand même, c'est super gentil!

pour tes prochains examens tu peux demander sur le forum plus tot et on pourra essayer de te trouver des annales

voilà
sinon merci pour ces tentatives de réponse

en ce qui concerne les notes en délibéré
le délibéré est la période pendant laquelle le juge sort de la salle du procès pour réfléchir sur la décision à prendre
en réalité un temps de délibéré plus ou moins long est possible

les notes en délibéré sont des informations transmises par les parties au juge pendant qu'il est en train de délibérer
donc a priori comme il délibère il est censé avoir cloture les debats donc normalement ces notes ne devraient pas etre possibles

voila mais si quelqu'un a des informations sur ce sujet qui prouvent telle ou telle réponse je le remercie par avance

Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Après avoir fait quelques recherches, en particulier sur Légifrance, je serais tenté de dire que ces notes sont toujours recevables, mais j'avoue avoir un doute quand même. Je te conseille de te référer aux articles 240 etc du NCPC

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Bon voilà effectivement je m'étais trompé, donc je corrige.

La bonne réponse est "recevables seulement si elles concernent le principe du contradictoire"
Néanmoins c'est un principe à relatviser car même si elles sont irrecevables, le juge peut en prendre connaissance et donc être au courant des éléments nouveaux produits, ce qui va influencer sa décision.

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

en vertu du principe du contradictoire la note en délibéré doit être communiqué à la partie adverse,donc lue par ce dernier.
Mais,les débats étant clos.....