Bonjour à tous, j'espère que vous passez un bon dimanche !
J'avais quelques questions concernant l'arrêt que j'ai à commenter pour cette semaine. Il s'agit d'un arrêt qui refuse la notion de conjoint aux personnes liées par un pacs.
J'ai quelques doutes concernant mon plan. En fait, j'ai l'impression de trop extrapoler et peut-être de ne pas me rapprocher assez de l'arrêt mais la solution est assez courte. La voici :
"Mais attendu que les conjoints étant, en l'état de la législation française, des personnes unies par les liens du mariage, les dispositions de l'article L. 11,2° du code électoral en faveur du conjoint ne s'étendent pas aux personnes vivant maritalement et ne peuvent être invoquées par le partenaire d'un pacte civil de solidarité ;"
Voici mon plan :
I. Une volonté évidente de sauvegarder l'institution du mariage
A. Le conjoint : dénomination strictement réduite au mariage
B. La nécessaire extension de certains droit du conjoint au partenaire
II. Une vision restrictive du pacs remettant en cause son efficacité
A. Le refus du statut de conjoint : une restriction discriminante ?
B. Ouverture (A reformuler)
-> Mariage pour tous
Pourriez vous me dire si mon plan s'éloigne trop de la solution ou s'il est assez correct ?
Merci beaucoup !