Notion de consommateur

Bonsoir à tous!

Comme je suis étranger, j'ignore le droit français, mais quand même je voudrais que vous m'aidiez avec la question suivante:
Est-ce qu'il y a une définition de "consommateur" dans le droit français? Je n'en ai pas vu aucune dans le code de la consommation. J'ai appris que la Cour de Cassation a adopté une notion plus large du consommateur (y inclus des personnes morales aussi) - ou au moins du non-professionel. Mais ya-t-il quelque définition "originelle", légale (du consommateur et non-professionel)?

Si vous pourriez me donner quelques définitions doctrinales, ce serait merveilleux aussi, parce que pour moi les sources françaises malheureusement ne sont pas disponibles.

J'espère que je n'exige pas trop .

Merci d'avance!

Il y a la définition du lexique Dalloz : " Personne qui conclut un contrat avec un professionnel lui conférant la jouissance ou la propriété d'un bien ou d'un service destiné à un usage personnel ou familial. La jurisprudence assimile parfois au consommateur le professionnel concluant des contrats sans rapport direct avec son activité professionnelle " ( c'est de tête, je reviens rectifier quand j'aurai pris mon lexique ).

Il y a l'article L132-1 du Code de la consommmation.

Sinon, la directive communautaire du 5/04/1993 qui définit le consommateur comme " toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ".

Et quelques références tirées d'une vieille fiche de droit des obligations, mentionnant le consommateur et la protection de son consentement. Elles parlent de consommateurs mais je ne garantis pas qu'elles donnent des définitions exactes :

- loi du 12/07/1971, enseignement à distance
- loi du 3/01/1972, sur le démarchage financier
- ordonnance du 1/12/1986, liberté des prix et concurrence
- loi n°89-421 du 23/06/1989, informatique et protection des consommateurs et diverses pratiques commerciales
- loi du 21/0/1983, sécurité des consommateurs

Par contre, je n'ai pas de doctrine, j'espère que ça te donnera des pistes tout de même

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*Membre de la BIFF*

Merci pour ces explications et exemples!
Malhereusement, je suis en train d'écrire un ouvrage portant - entre autres - sur le sujet de la protection du consommateur. Chez moi, en Pologne, la loi permet de donner ce statut juste aux personnes physiques (comme les directives communautaires), et même la notion de "non-professionalisme" des contrats conclus par les professionels, elle est difficile à justifier parfois .
C'est pourquoi je voudrais citer la doctrine française - parce qu'auprès d'elle, la notion du consommateur comprend aussi les personnes morales, bien comme les professionels qui concluisent un contrat pas directement relié à leur activité professionelle.

Alors je vous invite à laisser ici un peu de sagesse des lexicons etc., que je pourrais citer après .

Merci encore![/code]