Bonjour :),
J'ai du mal à cerner la notion de liberté d’entreprendre, liberté du commerce et de l’industrie et la liberté économique :s
Dans le livre « le lamy droit public des affaires de 2016 » l’auteur énonce que la liberté économique est :
« Appelé différemment selon les textes ou les juges (« liberté du commerce et de l'industrie », « liberté d'entreprendre », « liberté d'établissement », etc.) »
Donc je présume que selon lui toutes ses appellations sont « identiques » même si ça m’étonne car dans d’autres cours il y a des distinctions.
Et plus loin il écrit que :
« la liberté du commerce et de l'industrie – invoquée comme telle par les requérants – n'a pas valeur constitutionnelle ( cf Cons. const., 31 oct. 1981) »
Mais que « la liberté d'entreprendre est un principe à valeur constitutionnelle » (cf Cons. const., 16 janv. 1982 )
Alors que presque partout je trouve que la liberté du commerce et de l’industrie a une valeur constitutionnelle en se fondant sur la décision du 16 janvier 1982.
Ces deux notions m'embrouillent et j'ai vraiment du mal à apprendre quand à la base quelque chose me chiffonne.
Si vous pouvez m'aider ça serait vraiment sympas ;)