Bonjour les juristudiants
Svp, j'ai besoin de votre aide un petit peu ...
je veux passer un concours de fonction publique, et j'ai besoin de quelques informations sur le droit administratif, à vrais dire j'ai fait bcp de recherche mais je n'arrive pas à trouver une réponse à ces questions suivantes, et si vous pouvez me répondre vous allez me rendre un grand plaisir:
- quelle est la différence entre un acte juridique et un fait juridique (exemple pour chacun d'eux svp) ?
-Les contrats administratifs: catégories et caractéristiques?
- Quelles sont les différents actes administratifs?
- les différents recours contre une décision prise par une autorité administrative?
et svp, s'il y a des questions importantes que vous connaissez sur le droit administratif vous les posez parce que je veux avoir plus d'information sur ce domaine ?????
en attente d'une réponse ,,,, je vous remercie bien
salut !
Tes questions sont bien trop larges pour pouvoir y répondre de manière exhaustive dans un simple poste. Elles font l'objet de cours pendant des semestres entiers à la fac. Donc ma réponse est forcément partielle.
- Un fait juridique est un évènement pas nécessairement voulu. Un acte en revanche est clairement l'expression d'une volonté. Par exemple en droit administratif, un agent peut causer un accident qui sera de nature à engager la responsabilité de l'administration, ça ce sera un fait juridique. En revanche, le maire qui signe un arrêté quel qu'il soit, c'est un acte juridique.
-Les contrats administratifs: catégories et caractéristiques?
Impossible de te répondre parfaitement ici. Il existe des masters où on étudie cette question pendant toute une année. Les deux principales catégories sont les marchés publics et les délégations de services publics. Mais la pratique a engendré un paquet de variantes et de montages juridiques complexes, par exemple les Partenariat Public Privé (PPP), les baux emphytéotiques administratifs, etc... Décrire chacun en deux lignes me parait compliqué.
- Quelles sont les différents actes administratifs?
Vaste sujet! En très gros un acte administratif est un acte juridique émanant d'une administration. Donc ça peut être un contrat conclu avec une entreprise, un arrêté d'un préfet prenant une mesure de police, une circulaire ministérielle, etc...
- Les différents recours contre une décision prise par une autorité administrative?
Principalement:
- Le recours hiérarchique en demandant à une autorité supérieure à celle qui a pris la décision d'intervenir.
- Le recours gracieux en demandant à l'autorité qui a pris la décision de bien vouloir revenir sur sa décision.
- Le recours contentieux en demandant aux tribunaux d'annuler la décision prise.
Quel concours souhaites tu passer? C'est important pour répondre à ta dernière question. Des questions importantes du droit administratif il y en a pléthore. Mais selon le type de concours elles n'ont pas toutes le même intérêt. On ne révise pas pareil si on prépare un concours pour les IRA, la fonction publique territoriale, ou pour entrer dans la police, etc...
Salut, ..... je ne sais pas vraiment quoi te dire..mais je te remercie très très bien et infiniment , car tu m'as donnais des idées et ce que j'avais besoin,
par exemple dans la dernière question tu m'as donné les différents types de recours et certainement moi je vais essayer de détailler sur ce sujet,
d'autre part, tu m'as identifié les deux principaux contrats, et je vais approfondir sur ça.
et comme tu m'avais dit, mes questions sont tellement large, oui c'est vrais parce que je ne suis pas vraiment spécialisé dans le domaine, je veux au moins celui qui va m'expliquer un petit peu les choses, et maintenant c'est plus clair et ce n'est pas comme avant. et ceci c'était grâce à tes réponses .
je te remercie trop,,,, et c'est ça vraiment le vrai soutien...