salut à tous,
est ce que quelqu'un aurait les nouveaux articles concernant les produits defectueux ( réforme 2004), ca doit etre les articles 1386-2 1386-7 1386-12.
les nouveaux code 2005 sont à jour et dans ma fac ils ne sont plus disponibles!
merci d'avance
sur legifrance tu les trouveras et tu pourras même les imprimer
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
merci
mon inspiration tu as trouvée
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... et par ta réponse nous sommes sauvés !
La force soit avec toi !
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La force soit avec vous tous en cette période d'exam'!!
Bon je ferme là on flood un max...
Si on continue ça sera risqué:
[img:3h9t0b8o]http://smileyonline.free.fr/images/gif/heros/vignette3/thumbnails/sw_vader1_gif.gif[/img:3h9t0b8o][img:3h9t0b8o]http://smileyonline.free.fr/images/gif/heros/vignette3/thumbnails/sw_maul1_gif.gif[/img:3h9t0b8o]
[img:zjogc37n]http://www.macadsl.com/copicon/5/offtopic.gif[/img:zjogc37n]
[img:zjogc37n]http://www.macadsl.com/copicon/5/demande_arreter.gif[/img:zjogc37n]
[img:zjogc37n]http://www.macadsl.com/copicon/5/posts_inutiles.gif[/img:zjogc37n]
[img:zjogc37n]http://www.macadsl.com/copicon/5/sacrain.gif[/img:zjogc37n]
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