Bonjour,
étant en pleine révision pour les partiels, j'aimerais être éclairées sur les actes d'administration ou de disposition. Par exemple, si une personne ayant une altérité mentale, vend un tableau de très forte valeur à un prix dérisoire, on placerait cet acte dans la catégorie d'administration ou de disposition?
Merci d'avance pour votre aide!
Bonjour
Ce qu'il faut savoir c'est que "louage-prêt-emprunt-vente-échange-dation et acquisition de meubles d'usage courant ou de faible valeur" est assimilé à un acte d'administration.
Par conséquent dans votre exemple, si l'on raisonne "a contrario", la vente d'un tableau de très forte valeur est un acte de disposition.
Ce site vous sera très utile
https://www.tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-quotidien-gerer-la-mesure/tutelle-curatelle-actes-administration-ou-disposition.html
D'ailleurs il me semble que cela figure aussi dans le Code civil.
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