nullité absolue et nullité relative

Bonjour,

En lisant un article de revue sur lextenso je suis tombée sur cet extrait par Jean - Baptiste Seule dans la Revue des contrats - n°03 - page 137.

"Ensuite, les nullités de la période suspecte de l’article L. 632-1 du Code de commerce penchent pour des nullités relatives puisqu’elles préservent l’intérêt particulier de l’entreprise ou de ses créancier : pourtant, il semble peu concevable que ces nullités puissent faire l’objet d’une confirmation. Faudrait-il alors considérer qu’il s’agit d’une nullité absolue ? Mais en ce cas, comment expliquer que l’invocation de ces nullités soit réservée à des personnes limitativement désignées par l’article L. 632-3 du Code de commerce ? Ni absolue, ni relative ou à la fois relative et absolue, voici un cas de nullité qui se montre rebelle à l’analyse."

Je n'ai pas réellement compris le sens de ce paragraphe notamment lorsqu'il parle de confirmation en établissant un lien avec la nullité absolue, si quelqu'un pourrait m'éclairer ?

Je vous remercie par avance !

Bonjour

Pour mieux comprendre il faut lire l'article 1180 et 1181 du Code civil :





La nullité absolue peut être demandée par toute personne justifiant d'un intérêt, ainsi que par le ministère public.

Elle ne peut être couverte par la confirmation du contrat.







La nullité relative ne peut être demandée que par la partie que la loi entend protéger.

Elle peut être couverte par la confirmation.




Or, les nullités de la période suspecte de l’article L. 632-1 du Code de commerce ont pour particularité d'être des nullités relatives puisqu'elles visent à protéger des intérêts particuliers, sans pour autant pouvoir faire l'objet d'une confirmation.

Je précise que la confirmation est un acte par lequel les parties valident un acte qui aurait normalement été entaché de nullité relative.



Voilà pourquoi l'auteur que vous citez évoque un régime hybride.



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oui j’ai compris désormais je vous remercie !