nullité d'une société fictive et extension proc collective

Bonsoir à tous

En cours de sociétés et en TD, nous avons vu que la sanction de la fictivité d'une société était la nullité - bien que cette nullité soit contestée tant par la directive du 9/03/1968 que par certains auteurs ( Comanges par exemple ). Et je ne comprends pas une chose malgré les explications en TD : notre chargé nous a dit que la fictivité devait en fait être considérée " comme une cause autonome de procédure collective ".

Ca me travaille : on a une société dont on prononce la nullité parce qu'elle se révèle fictive ( défaut d'affectio societatis ). Le but c'est de percer l'écran de la personne morale pour aller chercher de quoi se payer chez le maître de l'affaire. Mais comme la sanction est la nullité, on maintient tout de même la personne morale le temps de liquider tout ça, puisque la nullité est traitée comme une dissolution. Donc en pratique il y a encore l'écran de la personne morale ?

C'est pour ça qu'il faut prouver l'état de cessation des paiements avant de pouvoir étendre la procédure collective au maître de l'affaire, parce que la personne morale est maintenue ? Si la sanction avait été l'inexistence pure et simple, on n'aurait pas pu bloquer les créances qui auraient été alors effacées rétroactivement ? Ca ressemble assez à mettre un pansement sur une jambe de bois... O_o Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer, je me suis paumée

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