nullité et inexistence

Ca paraît bête comme ça, mais l'année dernière j'ai eu un prof de droit des obligations archinul! C quoi la différence entre la nullité et l'inexistence??????? Aidez moi siouplaît!

La nullité c'est quand un acte a été passé entre 2 ou plusieurs personnes et que du fait d'une erreur dans cet acte ou tout autre irrégularité, est déclaré nul par le juge, cad qu'il est censé n'avoir jamais existé entre les parties.
(çà c'est si tu sais pas ce qu'est la nullité). En revanche, l'inexistence je ne voudrais pas dire n'importe quoi car je ne suis pas sûre!!! Mais la différence ne doit pas être flagrante je pense.

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en fait, je pensais que la nullité c'est quand un acte est vicié dès sa conclusion, le juge l'annule de façon rétroactive, tout ce qui en a découlé est nul mais a existé; tandis que l'inexistence serait le fait que l'acte soit réputé n'avoir jamais existé, n'avoir eu aucun effet; mais quelle est la différence dans les effets? c'est un peu trop conceptuel pour moi, et comme j'aime pas vraiment le droit privé...

hello

il me semble que l'inexistence n'est que la conséquence de la nullité (enfin je crois). L'acte déclaré nul est en effet réputé n'avoir jamais existé, ce qui entraine forcément des effets rétroactifs. Une fois la nullité prononcée, toutes les conséquences de l'acte st réputées inexistentes. on revient donc la situation telle qu'elle était avant l'acte.

autre chose, ne pas oublier de distinguer nullité relative, qui n'a d'effet qu'entre les parties et nullité absolue qui produit des effets erga omnes.

en espérant avoir pu éclairer ta lanterne.

voilà, en fait c'est relatif à un problème de droit des sociétés; je ne l'ai pas en cours à TD, juste en petite matière optionnelle, et le prof est dans le genre [mot supprimé par le modérateur] au possible, quand je lui demande ce qu'est une société en nom collectif au bout d'une semaine sans définition il me renvoie [autre mot supprimé par le modérateur] en disant que je n'ai qu'à mieux copier les cours... bref, vous voyez le genre! donc il nous a dit que la nullité d'une société posait problème quant à sa rétroactivité, donc qu'il préfère l'inexistence de la société! et là, pour moi, c'est du chinois!

en fait en droit des societes la difference est evidente
la nullite a un effet retroactif
l'inexistance n'en a pas c-a-d qu'elle ne vaut que pour l'avenir ce qui evite de remettre en cause nombre d'actes juridiques

cette solution est donc en faveur de la securite juridique

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

ok ok, merci tout le monde!

J'ai le sentiment qu'il est quelque peu tard pour répondre.
La principale différence entre les deux : l'inexistence n'a pas à être prononcée par un tribunal.

Cependant, la doctrine majoritaire l'assimile à la nullité absolue.

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