Nullite ou non??

La SARL Duchnoc assigne l'un de ses clients,M.P,un commercant,en responsabilité contractuelle devant le tribunal de commerce de Nice.Comme le gérant de la SARL,s'est absenté de nice pour un voyage d'affaires,sans laisse de délégation,c'est le directeur commercial qui figure dans l'assignation formée au nom de la SARL.Vons défendez M.P!!

Après avoir fait le tour j'ai conclu au fait que l'assignation est sans objet donc nulle car elle ne mentionne pas qq1 d'habilité,car il n'y a pas eu de réelle délégation donc M.P ne saurait être contraint de soutenir un procès contre un adversaire inconnu, dissimulé derrière un figurant.

Je pense y ajouté cette jurisprudence:
"Le défaut de désignation de l'organe représentant légalement une personne morale dans un acte de procédure,lorsque cette mention est prévue à peine de nullité,ne constitue qu'un vice de forme"

Qu'en pensez vous car après avoir questionné d'autres ami(e)s juristes certains me soutiennent qu'il n'y a pas de soucis le directeur commercial peut se représenter au nom de l'entreprise???

Pourtant voila ce que je viens de trouver:
"l’organe qui la représente légalement. Le représentant légal de la personne morale devra être désigné, non pas comme personne physique (nom prénom etc…) mais comme organe légal de direction ayant pouvoir d’engager la personne morale. La mention "prise en la personne de son représentant légal y domicilié" est une formule imprécise pour permettre cette identification. (Attention, l’association n’a pas à proprement parler de représentants légaux mais un représentant statutaire. Il s’agira le plus fréquemment d’un président)."

Il est bien précisé qu'elle doit etre DESIGNé!!

Cette jurisprudence est pertinente mais il faut se renseigner sur le contenu de l'assignation d'une part (une mention est elle prévue pour désigner la personne qui doit représenter l'entreprise)

D'autre part le gérant est il le représentant légal de la SARL.

Les réponses à ces questions seront la clé de ton cas pratique.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"