Objet du contrat : déterminé et déterminable

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Bonjour à tous,

pourriez-vous m'éclairer sur le fait que l'objet du contrat doit être déterminé ou déterminable ?

Je ne comprends pas la distinction entre les deux...


Merci par avance pour vos réponses

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marianne76 Modérateur

Bonjour
C'est simple un objet est déterminé quand il est prévu de manière précise dès le départ dans le contrat ex dans une vente je vends tel immeuble à tel endroit
Objet déterminable il n'est pas complètement défini dans le contrat mais les parties ont déjà prévu les éléments qui permettront de déterminer ultérieurement cet objet et cela sans que les parties aient à rediscuter ex faire appel à un tiers arbitre, ou prévoir un maximum et un minimum pour une récolte etc ....il faut que les critères choisis soient objectifs

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Bonjour,
Ce peut être un objet qui n'existe pas encore au moment du contrat (contrat de construction ou de fabrication), défini par les plans et un descriptif, par exemple, machine de production qui doit pouvoir faire, une fois construite, papa maman plus le café...
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marianne76 Modérateur

bonjour Ce peut être un objet qui n'existe pas encore au moment du contrat (contrat de construction ou de fabrication), défini par les plans et un descriptif,
Oui mais l'objet est alors bien déterminé , simplement il n'existe pas encore

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Bonsoir marianne76,

effectivement c'est tout simple et désormais tout s'éclaire pour moi

Merci à vous et bonne continuation