Bonjour à tous,
Je reviens vers vous car je suis en pleine préparation de mes futurs travaux dirigés et voila mon problème :
Comme vous avez pu le lire plus haut ceux-ci concernent essentiellement l'obligation d'information du professionnel.
Mon cas pratique porte sur l'achat de matériel informatique effectué par un kinésitérapeute. Le premier problème juridique ne pose aucun souci le défaut information du vendeur étant flagrant
Néanmoins à la suite de renseignement (à cause de souci technique sur le matériel) sur une hotline de service après vente, l'acheteur se voit notifier une facture d'un montant exorbitant. La société venderesse se défend par le fait qu'une clause stipulée à l'arrière de la facture d'achat du matériel informatique précisait que le cout de la communication du service après vente était de 1 euro la minute.
J'ai d'abord regardé du coté des clauses abusives mais je n'ai rien trouvé de concluant alors je me demande si l'obligation d'information et de conseil pouvait jouer sur cette clause
Le vendeur était il dans l'obligation de préciser cette clause et donc le cout du service hotline ?
Merci pour vos éclaircissements