bonjour,
l'obligation d'information découle de la réticence dolosive. dans quelles conditions est elle obligatoire au regard de l'arrêt Baldus? peut elle s'appliquer à un dol (sans rétention d'information mais avec une vraie manoeuvre)?
merci
Bonjour
Même si normalement on attend les premiers éléments de réflexion pour aider, je souhaite quand même partager un avis
est-ce l'obligation d'information qui découle de la réticence dolosive ou l'inverse?
parce qu'il ne peut y avoir de réticence dolosive sans obligation d'information alors qu'à l'inverse si l'information d'obligation est remplie, il n'y a pas de réticence dolosive
après, il reste le problème de la manière dont l'obligation d'information est définie dans le code civil...
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