Obligation naturelle

Bonjour, je me permets à nouveau de vous demander de l'aide en droit de la famille
Lorsqu'on parle d'obligation naturelle se transformant en obligation civile (concernant notamment l'obligation alimentaire entre collatéraux) suite à un début d'exécution ou une promesse d'exécution, cela signifie que le débiteur ne pourra pas obtenir répétition de ce qu'il a versé , certes.
Mais cela veut-il dire qu'il n'est engagé qu'à hauteur de sa promesse? Ainsi, si on promet d'aider notre frère sur une durée d'un an, peut-il exiger de nous une exécution forcée au delà de l'année versée, sous prétexte qu'à présent nous sommes tenus par une obligation civile alimentaire( celle-ci étant due jusqua ce que la personne ne soit plus dans le besoin notamment) et non plus uniquement naturelle?
En d'autres termes: jusqu'ou l'obligation naturelle devient-elle une obligation civile (type alimentaire) ?
D'avance, merci

Bonjour,
Mais cela veut-il dire qu'il n'est engagé qu'à hauteur de sa promesse? Ainsi, si on promet d'aider notre frère sur une durée d'un an, peut-il exiger de nous une exécution forcée au delà de l'année versée, sous prétexte qu'à présent nous sommes tenus par une obligation civile alimentaire( celle-ci étant due jusqua ce que la personne ne soit plus dans le besoin notamment) et non plus uniquement naturelle?
En d'autres termes: jusqu'ou l'obligation naturelle devient-elle une obligation civile (type alimentaire) ?
Pas tout bien suivi.
Si vous avez nettement écrit ou dit devant témoins dignes de foi que votre promesse se limitait expressément à une durée d'un an et pas plus, on ne vous en tiendra que sur cette promesse.
Si vous êtes resté beaucoup plus vague, du genre "puisque tu es dans la mouise, je vais t'aider" (sous-entendu "tant que tu seras dans la mouise"), votre aide est censée se prolonger pendant tout la durée de la mouise...

C'est, le cas échéant, un juge qui appréciera à sa juste valeur la portée de votre engagement "naturel", grâce à son innefable "pouvoir souverain d'appréciation des circonstances de l'espèce et des documents qui ont été soumis à son appréciation par les parties et après en avoir contradictoirement débattu", pour paraphraser la sempiternelle formule consacrée.


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salut,je crois qu'une obligation naurelle est differente d'une obligation contractuelle en ce que vous ne pourrez convenir sur un delai au bout duquel l'obligation naurelle prendra fin.c'est comme le dit un auteur juriste"l'ennuyeux dans la charité,c'est qu'il faut continuer".cependant,la fin de cette obligation dependra de circonstances appreciées par le juge comme lorsque le beneficiaire n'est plus dans le bésoin par example

salut,je crois qu'une obligation naurelle est differente d'une obligation contractuelle en ce que vous ne pourrez convenir sur un delai au bout duquel l'obligation naurelle prendra fin.c'est comme le dit un auteur juriste<>.cependant,la fin de cette obligation dependra de circonstances appreciées par le juge comme lorsque le beneficiaire n'est plus dans le bésoin par example

une obligation naturelle a un potentiel contraignant ce potentiel s'évalue selon _ la répétition de l'obligation

Bonsoir,
une obligation naturelle a un potentiel contraignant ce potentiel s'évalue selon _ la répétition de l'obligation

Merci de votre courte mais intéressante contribution.
Dans le cas présent, quel sens exact donnez-vous à l'expression "répétition" ?


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Répétition c'est l'éxécution de l'engagement ou de la promesse ( cf CC 16 avril 1969 ou encore CC 21/11/2006)

Depuis la loi du 12 mai 2009 , le terme répétition a qu'un sens => ce qui est régulier
Auparavant ce terme renvoyai aussi à la répétition de l'indu ( remboursement d'une dette présumée).

Bonjour,
cf CC 16 avril 1969 ou encore CC 21/11/2006
Rien trouvé. Vous auriez un lien là-dessus ?

Depuis la loi du 12 mai 2009 , le terme répétition a qu'un sens => ce qui est régulier
Vous pouvez me rappeler le n° de la loi et le n° de l'article qui dit ça ? Pas trouvé non plus.

Auparavant ce terme renvoyai aussi à la répétition de l'indu ( remboursement d'une dette présumée).
Que fait-on alors avec des textes plus anciens qui utilisent, encore aujourd'hui, le mot "répétition" ?


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Bjr,
Et, au fait...
C'est une loi du 12 mai 2009 qui aurait "officialisé" le sens que vous donnez à "répétition", mais des décisions de 1969 et de 2006 iraient déjà dans le sens de cette interprétation ?


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Merci pour la correction de la date de la loi .ma référence était le livre dalloz, cette loi est écrite après la définition.

Pour le problème posé,voilà comment je procèderai:
=> on détermine pourquoi la personne a dit un an, est-ce en attendant que la situation de son frère s'améliore et qu'il a donné cette durée au hasard la croyant suffisamentlongue ? si c'est le cas l'obligation perdure jusqu'à ce que son frère puisse se nourrir seul.(un arret CC avait traité un sujet quasi identique ou un mec pretait son appart à son frère jusqu'à se qu'il ait assez d'argent, après plusieurs année il a voulu récupérer son appoart mais il n'a pas pu vu que son frère ne pouvait tjrs pas etre autonome financièrement et que ce mec lui avait fait la promesse => obligation unilatéral)
2 => une dette alimentaire ...est-ce une dette comme une autre ? on sait que non car les enfants hérites du patrimoine de leurs parents en contre parti ils devront apporter un soutient alimentaire à leur parents un jour si leurs parents en ont besoin( svt peu connu cette obligation) bref il y a une réciproque droit-devoir , je sais pas pour les frere/soeur mais j'imagine que cest pareil
3=> la promesse est-elle écrite ou oral ? en droit civil une promesse orale ne vaut RIEN

Bonjour,
ma référence était le livre dalloz, cette loi est écrite après la définition.
Bien, mais ça ne me donne toujours pas le texte et la référence de cette loi, que je ne retrouve pas dans ma référence à moi : Légifrance (qui ne connait pas le "livre Dalloz" non plus).

3=> la promesse est-elle écrite ou oral ? en droit civil une promesse orale ne vaut RIEN

Sauf, comme l'a indiqué scorpix88, lorsqu'il y a eu début d'exécution. Et j'ajouterais, début "évident", tels des versements réguliers mensuels d'une même somme. Le juge aura parfaitement le droit de demander au "généreux donateur" la motivation de ces versements. Et vous avez certainement déjà entendu parler de cette exception admise par les tribunaux de l'absence d'écrit entre proches, tels que entre des frères et des soeurs ou entre des fils/filles et des pères/mères.

on sait que non car les enfants hérites du patrimoine de leurs parents en contre parti ils devront apporter un soutient alimentaire à leur parents un jour si leurs parents en ont besoin( svt peu connu cette obligation) bref il y a une réciproque droit-devoir , je sais pas pour les frere/soeur mais j'imagine que cest pareil
Votre thèse n'est pas inintéressante, mais avez-vous remarqué que cette obligation alimentaire à l'égard des ascendants s'étend aux gendres et aux belle-filles (donc les époux/épouses des enfants) ? Lesquels et lesquelles n'ont aucune vocation - officiellement - à hériter de ces ascendants-là.
Cette obligation n'est pas née de la "réciproque droit-devoir" mais de la notion de "solidarité familiale" au sens large, vieille notion sociale qui, elle, est de moins en moins connue.

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