Obligation naturelle

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire avec quelques exemples solides en quoi consistent une obligation naturelle....

et, cerise sur le gateau, quelles sont les problématiques juridiques qui se rattachent à un tel sujet de dissertation

(un plan? quel pied!)

Merci

Régis

une obligation naturelle c'est une obligation d'un contrat qui s'est eteinte

ex : on fait un contrat ensemble et je te dois 5000 euros et je dois te payer dans les 6 mois

je ne le fais pas et si le delai de prescritpion est passe, je ne te dois plus rien d'un point de vue juridique

par contre il me reste une obligation naturelle a ton egard que je suis libre de remplir ou non => te payer ou non

il s'agit donc d'une obligation dont l'execution est a la guise de la personne

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

pour compléter, je dirais qu'une obligation naturelle n'est pas forcément une obligation civile imparfaite comme vu plus haut, ca peut etre aussi tout simplement, dans un sens plus large, un devoir de conscience (tu te sens obligé de telle chose, mais rien ne t'y oblige juridiquement)

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La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...

L'obligation naturelle peut être une obligation civile imparfaite (exemple de Jeeecy) ou un devoir moral qui par son exécution devient à portée juridique. L'obligation naturelle a deux caractères : elle ne peut pas faire l'objet d'une exécution forcée et si il y a exécution volontaire, elle ne peut pas donner lieu à remboursement, pas d'action en répétition (pas d'action in rem verso).

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Merci beaucoup à tous les trois.

2 hypothèses, 2 conséquences. C'est trés clair.

tout dépend du délai de prescription.
Dans son exemple, jeeecy suppose que le délai de prescription est de 6 mois. La prescription étant une cause d'extinction de l'obligation, l'injonction de payer serait nulle puique la dette est éteinte.

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ah ok, je vois un peu mieux la notion de prescription ( disons que je découvre lol
Merci Olivier.

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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"