Obligation solidaire et partage des parts

j'ai une petite question qui me taraude.Dans le cas d'un recours en contribution à la dette d'une obligation solidaire avec 3 codébiteurs, si l'un des codébiteurs décèdent et transmet sa créance à ses 2 fils mais que l'un des deux est insolvable, comment se répartissent les parts ?

En gros, imaginons une dette de 100 000 euros. elle est divisé d'abord par 3 (soit 33 000 euros et des brouettes). Puis 33 000 euros est à son tour divisée par 2 entre les 2 héritiers (qui sont seulement tenu d'une obligation conjointe l'un à l'égard de l'autre)soit 16 000€ . la part de 16 000euros de l'héritier insolvable est elle répartie entre les 3 codébiteurs solvables ( et augmente ainsila part du frère héritier solvable) ou le codébiteur qui a avancé de l'intégralité de la dette au créancier l'a doit supporter tout seul l'insolvabilité de l'un des héritiers ?

je n'ai pas trouvé la fonction "éditer" donc je vous pris de m'excuser pour les énormes fautes d'orthographe/ grammaire que j'ai laissé ( ça m'apprendra à ne pas me relire) et je vous remercie d'avance des pistes de réponse que vous pourriez m'apporter.

Bonjour,
je n'ai pas trouvé la fonction "éditer" donc je vous pris de m'excuser...( ça m'apprendra à ne pas me relire)
Et vous êtes en L3, vous vous rendez compte ? A votre âge ? Toute une éducation à refaire...

je vous pris de m'excuser pour les énormes fautes d'orthographe/ grammaire
Dans l'ensemble, ce n'est pas pire que pas mal d'autres intervenants... Et, en plus, ce n'est pas du SMS...




dette d'une obligation solidaire avec 3 codébiteurs
...
comment se répartissent les parts ?
Réparties par qui ? Par le créancier ?
Dette "solidaire" signifie que le créancier a le droit de s'adresser à qui il veut, et même à un seul d'entre eux, lequel sera tenu de tout lui payer, à charge pour lui de se retourner vers ses autres co-débiteurs. Donc, en gros, il tentera de s'attaquer à celui qui semble le plus solvable.


Ensuite, les co-débiteurs peuvent convenir entre eux de se partager la charge de la dette, mais il n'y a pas de règle légale imposée entre débiteurs.
La logique "judéo-chrétienne" voudrait que les deux héritiers payent une part égale en se partageant la part due par leur géniteur et donc que leurs vicissitudes ne rejaillissent pas sur leurs autres co-débiteurs.
Mais, toute logique peut se discuter en l'absence de texte contraignant.

Et vous oubliez un détail, dans votre cas, du moins une hypothèse possible.
si l'un des codébiteurs décèdent et transmet sa créance à ses 2 fils
Si "l'héritage" ("merci, papa...") n'est principalement constitué que de cette dette, les "héritiers" peuvent refuser l'héritage. Du coup, problème résolu pour eux.


P.S. : Ah, au fait, pour éditer votre message, cliquez sur "Modifier mon message", en bas et à gauche dudit message.


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j'ai bel et bien l'option : "modifier mon message" qui s'affiche pour le deuxième commentaire que j'ai posté mais pas pour le premier^^. sinon merci de ta réponse. ma question portait exclusivement dans le cas du recours d'un débiteur qui aurait payé l'intégralité contre les codébiteurs solidaires.effectivement, il est possible également aux héritiers de refuser l'héritage cependant dans le cas pratique que je devais traiter les héritiers avaient accepté l'héritage donc j'avais exclu cette hypothèse.

Bonjour,

Il n'y a pas la fonction éditer pour le 1er message pour éviter que la personne qui poste efface son message ensuite en laissant un gros blanc... Mais je ne pense pas que c'était ça qui posait problème à Camille...

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Bonsoir,
ma question portait exclusivement dans le cas du recours d'un débiteur qui aurait payé l'intégralité contre les codébiteurs solidaires
Autant que je le sache, pas de règle précise dans ce domaine bien précis.
On peut penser que c'est le juge qui pourra décider, grâce à son incommensurable pouvoir de souveraine appréciation de la situation des uns et des autres.
Je dirais qu'a priori, les héritiers étant solidairement responsables des dettes de succession, l'héritier solvable paiera pour l'héritier insolvable et prélèvera, autant que faire ce peut, cette part de dette sur le partage de succession.

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