Obligation vendeur lors d'un contrat de vente a distance.

Bonjour a tous,

Je souhaiterais que quelqu'un m'indique quelles sont les obligations d'un vendeur lors d'un achat a distance par internet.
Dans mon cas j' achètes le 10 juillet un Ampli home cinéma sur le site [url:54qbl7p2]http://www.homecinesolutions.fr/[/url:54qbl7p2] modèle en destockage a 1599€ disponible d'après la page web sous 14 jours estimation fournisseur sans précisions si c'est un produit en quantité limité.

Dans l'après midi un vendeur m'appelle et me dit qu'il y a une erreur et que ce n'est pas le couleur noir qui est dispo mais seulement le modèle argent, je lui dit que ça me gêne un peu, il me répond pas de problème je vois avec mon fournisseur pour essayer de vous en avoir un noir, si il y a un souci je vous rappelle comme je devais partir en vacance le soir même je lui laisse mon numéro de portable au cas ou autrement l'ampli sera expédié le 15 juillet me dit il.

Je rentre de vacance une semaine après pas d'ampli, je laisse quelque jours passé et je me décide a les appeler vu le produit devrait être expédié le 15 juillet, il aurait déjà du être la a mon retour.

Je tombe sur un vendeur qui m'explique que je n'ai pas eu de chance car il y a eu une commande en même temps que la mienne et que c'est l'autre personne qui a eu le produit (j'avais quand même passé commande a 1h35 du mat avec confirmation a 9h34 par mail de ma commande + appel dans l'après midi que tout était ok), je lui c'est pas grave commandé moi en un, on me dit ok mais maintenant c'est 200€ de plus le prix a changé et je les ai plus au même prix auprès de mon fournisseur donc je ne peux plus vous le faire a 1599€.

Je lui dit le produit est toujours en vente sur votre site et que le prix c'est pas mon problème et qu'il ne peut pas en commander qu'un.(je vous passe l'histoire des coups de téléphone et les mails et mon retour de vacance et aujourd'hui)

Donc ils ont refusé de m' envoyé ma commande et me l'ont annulée et mon remboursé sans mon consentement car a chaque fois que je l'ai eu au téléphone par mail, je leur ai bien précisé que cette solution ne m'intéressait pas et que j'attendais de lors part qu'il honore leur part du contrat de vente.

Je voudrais savoir si un vendeur a le droit de me refuser de vendre un produit qui est encore référencé sur sont site et qu'il vend toujours.

Moi j'ai trouvé ceci mais je ne sait pas si cela rentre dans le cadre de la vente a distance.

Personne n'a d'info sur ce genre de problème.

Est ce que ceci rentre dans la cadre de mon problème: code de la consommation

Bonjour,

Bonjour a tous,

Merci beaucoup Camille pour les infos.

Bonjour Camille,

Pouvez vous me dire si ces articles s'appliquent leur d'une promo affiché sur une page web ou est ce limité a la publicité via les prospectus ou panneaux publicitaire.

Camille pensez vous que ces articles du code civil se rapportent ils a mon problème:

Encore merci Jeeecy,

le site web en question a annulé ma commande et a décidé de me remboursé 2 a 3 semaines quand même après avoir passé commande sans mon accord et joue la dessus pour me dire que je n'ai pas a me plaindre car j'ai été remboursé, mais cette solution ne m'intéresse pas je demande seulement a ce qu'il honore le contre de vente.

Si je veux faire obtenir ma commande a quel juridiction dois je adressé, j'ai bien écris a la DGCCRF de la région ou se trouve le vendeur mais pour l'instant je suis sans réponse.

Merci.

c'est du ressort du tribunal d'instance (enjeu de moins de 10 000 € entre un particulier et une entreprise)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Et qu'elle est la procédure, avant tout dois je attendre l'avis de la DGCCRF.

la procédure est indépendante de la lettre à la DGCCRF

et vous pouvez a priori utiliser la voie de requête par injonction de faire

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