Bonjour,
Je vous présente une situation assez ubuesque qui m'arrive malheureusement ...
J'ai signé un compromis de vente pour un bien immobilier en Juin 2014, l'achat devant être finalisé mi-juillet 2014. Pour des raisons propres au vendeur, la transaction s'est finalisée début décembre 2014. (Une Clerc de notaire avait procuration pour la signature)
Depuis le premier août 2014, je voyage à l'étranger de façon itinérante, et depuis cette date, mon courrier a été suivi par les services de la poste les 6 premiers mois, soit jusqu'à Février 2015. Mes courriers arrivent donc à une autre adresse en France, mon adresse fiscale. Par le plus grand des hasards, lors du changement de locataires de mon précédent domicile début Juillet 2016, j'ai reçu des courriers datants du début de l'année, et notamment 2 courriers du syndic de copropriété du bien acquis, avec frais d'huissier et retards de payement. Je contacte le jour même le syndic par mail (je suis actuellement aux USA), leur expliquant mon changement d'adresse intervenu avant la signature, bien que l'acte de vente utilisait mon ancienne adresse. J'ai également effectué un virement de 1000€ le jour même. Ne recevant pas de nouvelles du syndic, je leur ai renvoyé le mail 4 fois, (toutes les semaines) j'ai finalement reçu une reponse fin Août, m'indiquant qu'il était trop tard et que l'affaire était passée en jugement. En PJ, une copie du jugement rendu, me rendant coupable du payement des charges dûes (ce que je ne conteste pas), assortie des frais d'huissier, de 400€ au titre de l'article 700, et des intérêts legaux de la somme dûe: 1000€ au total.
Le syndic a pour sa part été débouté de toutes ses demandes de dommages et intérêts pour absence de présentation de preuves ( 5000€ demandés).
Ma question est: Est-ce normal qu'un huissier ne s'assure pas que la personne qui a une dette reçoive bien le courrier qui lui est adressé ? En effet, je n'ai jamais reçu la moindre facture de la part du syndic, alors comment faire pour la payer ? Idem pour le tribunal, ne doit-il pas s'assurer que l'accusé ait connaissance de ce qui lui est reproché ?
C'est long, mais je ne vois pas comment expliquer cette affaire sans en évoquer ces tenants ... Désolé
Bonjour
Je trouve que votre cas est un peu complexe pour être confié à un forum étudiant. Rendez-vous sur un site de conseil juridique ou mieux encore chez un avocat.
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Bonjour,
Vous dîtes être en Master 1 ? Il me semble que vous devriez être capable de répondre à vos questions, non ? Ou de faire les recherches nécessaires.
Que fait-on face à un "contribuable" qui est "NPAI", ce qui était votre cas ???
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Merci Isidore pour votre reponse, je vais suivre votre conseil.