Bonjour,
Depuis le décès de mon père il y a un an, je tente en vain d'obtenir des réponses auprès de ma belle-mère concernant un appartement dont il était propriétaire et dont elle était usufruitière.
Je ne sais pas si cet appartement a été vendu par mon père de son vivant ou pas.
Je ne sais pas non plus si mon père en a fait don de son vivant à ma belle-mère.
Je ne connais pas non plus l'adresse du bien. je ne sais pas non plus si il y a eu un testament.
Et ma belle-mère ne répond aucunement à mes différentes demandes.
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir l'ensemble de ces informations, voir obtenir les documents s'y référant ?
En vous remerciant par avance pour votre retour.
Cordialement
Bonjour,
Vous ne trouverez pas réponse à votre question ici. Nous ne sommes pas habilités à délivrer des conseils juridiques hors les cas pour étudiant.
Je vous invite donc à vous rapprocher d’un avocat.
Des consultations gratuites sont disponibles en mairie ou maison du droit. Renseignez-vous auprès du palais de justice le plus proche de chez vous pour prendre rdv.
Très cordialement.
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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.
Charte de Bonne conduite : à lire ici