Obtenir la copie d'une décision auprès d'un greffe

Bonjour à tous et à toutes,

ma question est simple : est ce que tout le monde peut demander une copie de toute décision de justice auprès d'une juridiction (même ne concernant pas celui qui la demande bien évidement)

exemple: si je me présente au greffe de la cour d'appel de Paris et que je leur demande la copie d'une décision (rendue par cette cour bien évidement) dont j'ai la référence, vont ils me donner la copie comme je le pense ou me passer les menottes

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merci, j'avais bien trouvé ce formulaire sur un site du gouvernement mais je ne savais pas si il était réservé aux parties ou non (mais je suis idiot je n'avais regardé que les articles du cpc auxquels il renvoie, il vise les "Articles 1435 à 1441 et 465 du code de procédure civile" qui ne parlent que des parties au procès - alors qu'il vise également "l'article 11-3 de la loi n° 72-626 du 5/07/1972" que je viens de regarder et qui est très clair "Les tiers sont en droit de se faire délivrer copie des jugements prononcés publiquement." )

merci !


a votre avis (vous qui savez probablement) si je me déplace (je ne suis pas trop loin) est ce qu'ils seront en mesure de m'en délivrer une copie ou est ce qu'ils le feront de toute façon par courrier ?
(question accessoire et de moindre importance j'en conviens, au pire je verrai bien )

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Vous commencez à avoir le réflexe du juriste qui est de : "chercher" peu importe si on connait ou pas la question on doit être apte à pouvoir y répondre en faisant des recherches
Pour votre question
En tant qu'avocat c'est toujours par courrier que j'ai procédé...
Je ne pense pas qu'ils soient à même de donner de suite une copie, c'est archivé vous savez et il y en a tellement , faut le temps de chercher.
En même temps tentez vous verrez bien et cela éclairera ma lanterne

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Je ne manquerai pas de venir rapporter, pour une fois que l'échange d'expérience se fera dans ce sens ;) (l'utilisation de ce mot est à prendre avec humour bien sûr je n'ai pas cette prétention )

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Erratum, cela vient de me revenir, un jour j'étais hyper pressée et pas le temps d'attendre que le jugement me soit envoyé par le greffe (pour les dossiers que l'on traite le jugement est envoyé directement sans qu'on demande rien). Bref je fonce au greffe et là très gênée la greffière me dit cela ne va pas être possible... En fait le magistrat rédigeait tous ses jugements à la main, il était donc en l'état.... Mais c'était un autre temps

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Bjr,
Oui, ça a bien changé. Maintenant, il grave ses jugements lui-même sur CD.
Mais comme avant, à la main, au burin et au marteau...





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Autrefois c'est le greffier qui tapait les jugements.
Quelques années plus tard évolution des moeurs aidant, les magistrats recevaient un ordi portable pour rédiger leur jugement(en tout cas à Paris), les greffiers n'avaient donc plus ce travail à effectuer. J'ai donc une copine qui s'est retrouvée avec son portable flambant neuf et a demandé des cours d'informatique . Réponse : non ce n'est pas possible ces cours sont réservés aux .. greffiers , cherchez l'erreur ... Maintenant évidemment tout cela semble désuet mais à l'époque ..

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Bonjour,
Même évolution intelligente pour les ingénieurs commerciaux dans les entreprises.
Résultat : là où une bonne secrétaire aurait mis une heure pour taper une proposition, les ingés en mettent trois ou quatre, voire plus pour les opiniâtres (sans parler des fôt' d'ortograf et de grand-mère, qu'une bonne secrétaire était censée détecter et corriger) au lieu d'être sur le terrain à chercher de nouvelles affaires...
O tempora, o mores...

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pfffffffffffffff

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Re,
les magistrats recevaient un ordi portable pour rédiger leur jugement
A propos de portable, moi j'ai commencé avec ça :

Si si !

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Un peu lourd comme portable

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Ben... Seulement 11 kg ! Pourquoi ?

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Pour les nouvelles : ils étaient sympathiques au greffe mais ce sera par la poste

après j'imagine que ça dépend des endroits, dans des petits tribunaux qui sait ...

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C'est bien ce que je pensais , merci pour l'info, je pense que même dans les petits tribunaux c'est pareil

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De la même façon ça doit dépendre des personnes,

si j'avais été Mr le Premier président de la Cour de cassation ...

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