Bonjour,
Je suis une entreprise et j'ai contacté un dessinateur autoentrepreneur avec lequel j'ai signé un devis le mois dernier pour plusieurs images à 1500€ au total.
Le devis semble en règle mais ne comporte pas le détail des prix ni le temps estimé avant la livraison
Il faut savoir que le dessinateur m'a d'abord envoyé par courrier électronique 2 devis avec le détail des prix, mais le 3eme devis que j'ai signé ne comporte plus ces informations.
Le dessinateur me dit que le détail des prix n'apparait plus car par rapport aux précédents devis il a effectué une remise globale de 15%, ce qui n'apparait pas sur le devis, juste dans nos échanges par mail.
Un dessinateur, même pour des petites sommes de 1500€ est-il obligé de tout détailler ? Ou peut il se limiter à mentionner une somme globale ? Son devis reprend une dizaine d'étapes de réalisation sans le détail des prix.
Je précise que c'était vraiement une bonne affaire.
Hélas voilà mes torts :
- nos mails prouvent que nous nous étions mis d'accord pour un délai d'un mois et demi.
- j'ai souvent été de mauvaise foi avec le dessinateur par mail ( arguments fallacieux ).
- de plus je lui ai envoyé une rétractation par courrier recommandé
- et je l'ai un peu pris pour mon boy en le contactant tous les jours ( limite harcelement )
- je me suis permis des phrases du style limite injurieuses
Puis-je encore obtenir la nullité de ce devis afin de ne pas payer le travail effectué ?
Merci de votre aide
Bonjour,
Pour moi, je dirais, pour simplifier : "Devis signé par un professionnel = devis accepté en l'état sans aucune restriction".
Pour quel motif légitime voudriez-vous ne pas le payer, ce dont vous ne parlez pas ?
Ou alors, cherchez-vous un moyen (ultime) d'escroquer votre fournisseur alors que le travail a été fait correctement ?
Si c'est le cas, vous n'espérez quand même pas que ce forum va vous aider, non ?
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Hors Concours
Un grand merci pour votre réponse.
En vérité je suis le prestataire mais j'ai inversé les rôles et me suis mis à la place de mon client pour poster cette question.
Je ne suis pas dessinateur mais webmaster et nous avions conclu un accord pour un site internet.
Pourquoi ? Pour simplifier ma question, et car il est plus facile d'être d'accord avec quelqu'un que l'inverse ( il est plus facile pour les éventuels répondeurs de répondre : "oui vous avez raison" que "non vous avez tort", pensais-je ). Et surtout, je voulais pouvoir juger le type de réponse valables pour annuler le devis ( quelque chose comme "Ah oui, sans détail précis, le devis est automatiquement frappé de nullité absolue", par exemple ).
Désolé, ça embrouille quelque peu le sujet.
Cette personne ( mon "client" ) m'a envoyé un recommandé titré "annulation et dénonciation de devis" :
Bonjour,
En dehors de tous ces arguments, superflus, surabondants et inopérants, dirait un tribunal, je m'en tiens en gros à ce que j'ai dit.
Si c'est bien un professionnel
- il ne doit pas confondre le code de commerce et le code de la consommation
- il doit lire les devis qu'il signe
- il doit savoir lire les devis qu'il signe
- il ne doit pas signer des devis nuls, à supposer qu'ils le soient
- s'il signe, il est censé avoir signé en toute connaissance de cause et l'avoir accepté tel quel, avec ses imprécisions et ses omissions.
- ce n'est pas une fois le travail réalisé qu'il doit s'en rendre compte
Vu la position "arc-boutée" de votre client, pas d'autre solution que d'aller voir un avocat. C'est lui qui triera à partir des détails de tous les éléments de votre dossier, ce qui déborde du cadre de ce forum.
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Hors Concours
Merci d'avoir pris de votre temps pour me lire et répondre.
Par honneteté, en retour de l'aide que j'ai reçu gratuitement je vous propose si celà vous intérresse un don symbolique de 5€ par paypal ( je suis hélas loin d'être fortuné ).
Quoi qu'il en soit rassurez-vous, je n'en profiterai pas pour vous demander quoi que ce soit d'autre.
Ce sujet est donc clos, longue vie à ce forum !
Bonjour,
Il me semble que ce forum n'a aucun but lucratif. Et puis, je doute que Camille vous demande quoique ce soit.
Si vous avez peu de ressources, une aide juridictionnelle totale ou partielle est envisageable (en faisant la demande auprès de votre mairie ou aux greffes des tribunaux).
Bonne continuation =).
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Charte à lire avant de poster.
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).
Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].
Bjr,
Contactez-moi en MP, mais ça risque de ressembler à ça :
http://www.youtube.com/watch?v=tdbt-sx5MDc ( ok je sors )