Occupation illègale

Votre question:
Bonjour,
Obtenus à l'encontre d'un fermier qui ne payait pas les fermages, dans l'ordonnance en référé expulsion, le juge a considéré l'occupation des terres sans droit ni titre et l'expulsion immédiate. A la date de cette décision, les parcelles considérées (18 hectares) ont été remises à un petit neveu qui s'installe, en lui accordant la jouissance par un prêt à usage. L'ancien fermier maintien sur le site un troupeau et la question est: Serait-il illégal de pénétrer sur ces terres pour y faire une clôture afin de confiner le troupeau dans l'attente de son évacuation forcée ou sous astreinte?

On suppose qu'il n'a pas fait appel du jugement. Aviez vous demandé des astreintes. Pour ma part je parquerais les bovins dans une surface correcte avec de l'eau. Il faut voir ce qui était mentionbné pour l'expulsion. Depuis combien de temps ou d'année était il sur les lieux.

Bonjour,

Bonjour,
Merci Mic et Camille,
Petite précision: Il s'agit de clôturer la pâture de 18 hectares de manière à former un enclos de 2 hectares avec point d'eau, une partie ombragés et un accès libre sur un chemin carrossable dans l'attente de l'évacuation du troupeau par son propriétaire.
parallèlement je vais saisir le juge de l'exécution pour placer l'intrus sous astreinte. [/u]