Officier de police judiciaire

Par quelle procédure peut-on infliger des sanctions pénales aux enqueteurs?
Moi jy ai repondu en disant que c'est a travers la mise en cause pénale. quelqu'un aurait t-il d'autres idées?

BONJOUR,
Commençons par le commencement :
Extrait de la charte du forum :

1)Veillez à respecter quelques règles de bienséance et de respect afin de préserver une ambiance conviviale sur ce forum:

-La politesse est toujours de mise dans toutes les discussions de ce forum. (Pour vous insulter il y a les mp)
-Chaque contributeur se doit de favoriser un climat de respect mutuel,de compréhension,de tact et d'empathie.
Ensuite, le métier d'enquêteurs n'étant pas une activité interdite par la loi, pourquoi voulez-vous leur infliger des sanctions pénales ?
Pourquoi ne pas en infliger aussi aux coiffeurs, aux huissiers ou aux préposés à l'enlèvement des ordures ménagères ?
Moi jy ai repondu en disant que...
Qui vous a posé une question aussi idiote ?

Bonjour
En fait lorsque les enqueteurs commettent une faute pénale Par quelle procédure peut-on infliger des sanctions pénales aux enqueteurs?

Bonjour,

C'est la procédure applicable à chaque citoyen. Je ne connais pas de procédure spécifique pour les enquêteurs lorsqu'ils commettent une infraction (que ce soit une contravention, un délit ou un crime). S'il brûle un feu rouge, il recevra une amende, comme tout le monde. S'il commet un crime, ce sera instruction, puis cour d'assise. Si vous êtes victime, vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile... etc

S'ils sont fonctionnaires, et que l'infraction est commise dans le cadre de leurs fonctions, il y aura une procédure disciplinaire, mais qui sera cette fois mise en oeuvre par l'administration.

Cordialement
Joaquin Gonzalez

__________________________
Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Merci Joaquin.

Bonjour,
C'est la procédure applicable à chaque citoyen. Je ne connais pas de procédure spécifique pour les enquêteurs lorsqu'ils commettent une infraction (que ce soit une contravention, un délit ou un crime). S'il brûle un feu rouge, il recevra une amende, comme tout le monde. S'il commet un crime, ce sera instruction, puis cour d'assise. Si vous êtes victime, vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile... etc

Bien d'accord ! Hormis le fait que l'affaire sera vite très médiatisée et deviendra "le scandale de la semaine", avec montée au créneau du ministre de l'intérieur qui s'engagera à ce que "toute la lumière soit faite sur cette affaire" et que les auteurs du forfait soient "sévèrement punis", échauffourées avec intervention des CRS, manifs de soutien aux victimes réclamant des "sanctions exemplaires", etc. etc. etc.