Offre : petites annonces

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Bon en fait j'ai u ncas pratique un peu etrange.

C'est un mec qui dépose une annonce car il souhaite louer son appart'. Quelqu'un y répond par lettre recommandée le lendemain de la publication. Dans l'offre de la petite il y'a le prix, les charges, mais il y'a surtout qu'il serait libre "dans peu de temps"

Ensuite le beneficiaire recoit un courrier comme quoi le bailleur veut bien lui louer mais a un tarif plus elever.


Est ce que le bailleur a le droit ?

Je pense que oui car l'offre n'est pas concideré comme suffisament ferme est precise, donc c'est plus une offre mais en fait une proposition. Mais je trouve pas vraiment de jurisprudence, et dans la doctrine il dise ca mais quand le prix n'est pas fixé. Or là il l'est. Donc je sais pas trop si on peut quand meme le concidérer comme une proposition est non une offre.

merk id'avance :twisted:

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

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Camille Intervenant

Bonjour,
A part éventuellement dans le code des marchés publics, quelle différence faites-vous entre une offre et une proposition ?

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Hors Concours

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Dans un bouquin que j'ai lu il fesait une difference.

L'offre est ferme est precise, n'invite pas à la négociation.
La proposition, c'est genre quand il n'y a pas le prix. Donc on peut négocier.

Donc que faire en l'espece ?

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

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A mon sens pour qu'une offre soit valable il faut que le prix soit déterminé ou déterminable or en l'occurence le prix étant déterminé le bailleur est censé garantir ce prix au locataire sous peine de nullité du contrat.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"