OPA, procédure simplifiée

bonjour,
d'après le règlement de l'AMF( http://www.amf-france.org/styles/defaul ... 7598_1.pdf ), une offre déclenchée par un actionnaire déjà majoritaire se voit appliquer la procédure simpliée: pas de problème!
mais cette procédure s'applique aussi lorsque l'actionnaire vient, APRES l'acquisition à posséder la majorité du capital ( A 233-1 2e); c'est du moins comme ça que je comprends cet article, mais je ne comprends pas, comment on peut savoir AVANT le début de la procédure, que l'on sera majoritaire APRES la procédure, puisqu'on ne connait pas encore le résultat de l'offre.
merci pour votre aide;

Bonjour,
C'est pourtant simple.
Dans tous les cas de figure, on ne sait jamais d'avance quel sera le résultat (que le demandeur soit extérieur à la société ou déjà dans la place). La procédure ne s'occupe donc pas de savoir quel est est l'état actuel de la composition mais quel serait-il si l'OPA réussissait.
C'est en fait le 3° du même article qui vous donne la piste.
On peut très bien lancer une OPA limitée à une participation donnée. Cette participation après OPA peut être minoritaire (par exemple, 10%) et pas obligatoirement majoritaire, comme les affaires largement commentées dans les média pourraient le laisser croire.
Donc, un actionnaire minoritaire dont la participation actuelle est de 20 % et qui lancerait une OPA limitée à la prise de participation après OPA de 49 % (donc OPA portant sur l'achat de 29% d'actions supplémentaires par rapport aux 10% qu'il a déjà) ne bénéficierait pas de la procédure simplifiée puisqu'il ne s'agit pas de prendre le contrôle de la société.
Ce même actionnaire qui lancerait une OPA portant sur 51% (donc, achat de 31% d'actions supplémentaires) bénéficierait de la procédure simplifiée, puisque si l'OPA réussit, il devient majoritaire.
Que l'OPA réussisse ou rate est une autre question.

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Hors Concours

Merci pour cet éclaircissement, mais l'OPA doit pouvoir bénéficier à tous les actionnaires en place. Que se passe-t-il si l'initiateur de l'offre qui lance une OPA limitée à une participation donnée, se retrouve face à un nombre important d'actionnaires intéressés pour y répondre? Y a-t-il une sélection de ces actionnaires?

Bonjour,
Là, vous m'en demandez un peu trop, parce que je ne connais pas toutes les finesses d'une OPA mais je suppose que ça marche comme pour une souscription d'actions, donc logiquement, chaque vendeur intéressé dépose une proposition écrite datée à sa réception par l'organisme chargé de l'opération et que la règle de "les premiers arrivés seront les premiers servis" s'applique, jusqu'à concurrence du plafond requis.
A mon humble avis, c'est le même principe que les soldes, c'est-à-dire "jusqu'à épuisement du stock disponible"…

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Hors Concours

A priori, d'après les infos que j'ai pu récupérées ailleurs, cette hypothèse concernerait la cession de bloc de contrôle, et donc la procédure simpliée équivaut ici à la procédure de garantie de cours.
Par exemple, on est donc dans l'hypothèse où un actionnaire a 30% du capital, il en acquiert 25% d'un actionnaire déterminé. il doit alors déclencher une OPA simplifiée, dont la procédure de garantie est une variante.
En tout cas, merci à Camille pour ses réponses.