Opérations de paiement et contestation

Bonjour à tous,

Je suis actuellement sur les opérations de paiement en droit bancaire et je rencontre un problème.

On a vu l'arrêt du 3 novembre 2004 de l'Assemblée Plénière qui prévoit que: "l'absence de protestation du client dans le délai d'un mois de la réception des relevés de compte n'emporte, selon la convention des parties, qu'une présomption d'accord du client sur les opérations y figurant, laquelle ne prive pas celui-ci de la faculté de rapporter, pendant la durée de prescription légale, la preuve d'éléments propres à l'écarter." Seulement, je ne comprends pas quand ce dernier s'applique.. Enfin, si j'ai très bien compris que le client pouvait contester, dans tous les cas une opération figurant sur son relevé et qu'après le délai conventionnellement prévu la charge de la preuve revenait au client mais c'est tout...

Est-ce que cette jurisprudence s'applique pour les opération de paiement mal exécutées ? Le CMF prévoit bien un délai de 13 semaines pur contester et une charge de la preuve qui pèse sur le banquier mais est-ce que une clause dans la convention peut renverser la charge de la preuve ?
Pareil pour les opérations de paiement non autorisée ?

Mon chargé de TD m'a indiqué que cette jurisprudence ne s'appliquait pas pour les opérations de paiement mal exécutée, que la charge de la preuve revenait toujours au banquier mais du coup j'ai vraiment beaucoup de mal à voir dans quel cas on appliquera celle-ci. De plus, dans tous les cas le client contestera l'opération une fois son relevé de compte reçu...

Si quelqu'un pouvait m'éclairer ça serait gentil :)