Opposition à ordonnance pénale et itératif défaut

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Question probablement béotienne...

Quelqu'un reçoit à domicile une ordonnance pénale (ici, pour une contravention, mais la question vaut aussi pour les OP délictuelles).
Mécontent de la décision (en plus, à juste titre, mais là n'est pas la question), l'intéressé fait opposition dans les règles.
Il reçoit donc une convocation.
Pour des questions diverses et variées et du fait que le tribunal en question est du ressort de la juridiction de Perpète-les-Oies, il demande par écrit à être jugé en son absence et dépose ses conclusions dans le même courrier.
Quelques temps plus tard, il reçoit notification d'un "Jugement sur opposition à un jugement" avec la mention "Itératif défaut (opposition) Article 494 CPP" avec la suite classique "Condamne" avec la reprise presque mot à mot de l'OP, mais sans le dire clairement.

C'est normal, ça ?

Si oui, comment interpréter alors, la fin du premier alinéa des articles 528/495-4 de ce même CPP, traitant justement de la procédure simplifiée par OP et justement de son opposition, où il est écrit, en substance

Citation :


En cas d'opposition formée par le ministère public ou par le prévenu, l'affaire est portée à l'audience du tribunal de police/juridiction de proximité/tribunal correctionnel. Le jugement [u:1w56psg1]rendu par défaut[/u:1w56psg1], sur l'opposition du prévenu, n'est pas susceptible d'opposition.

dès lors qu'on considèrerait que "par défaut" devrait se comprendre automatiquement par "par itératif défaut" ?
Or, dans ce cas-là, l'article 494 déclare justement l'opposition comme "non avenue". Donc plus de (nouveau) jugement possible, non ?

Et, accessoirement, exit le "contradictoire à signifier" ?
@-)

Merci d'avance de vos réponses éclairantes (même si elles sont "à économie d'énergie"...)
:D

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