Ordonnance de référé dans les expulsion locative

Bonjour,

Voilà j'ai une question: dans une ordonannce de référé pour la dissolution d'un bail pour dettes locatives, le locataire n'a pas été expulsé car il a payé à la dernière minute mais il est condamné aux dépens mais il a pas les moyens de payer les dépens. Que peut il faire?
Une ordonnance de référé qui ne comporte pas de délai de recours, d'appel de cette ordonnance est valable?

Merci

Bonjour
Tout d'abord il ne s'agit pas d'une dissolution mais d'une résolution ou d'une résiliation selon que les cas.
Par ailleurs qu'entendez vous par payer "à la dernière minute"?
Si le locataire n'a pas les moyens il devrait être à l'aide juridictionnelle et donc pas de dépens, sinon c'est qu'il gagne suffisamment pour payer les dépens qui d'ailleurs ne vont pas très loin dans ce type de procédure .

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

C'est à dire que la personne n'était pas au courant qu'il y avait un procès contre elle. Et elle a régularisé sa dette sans le (proces) savoir.

Du coup elle n'a pas fait appel à un avocat et a attendu le délibéré. Mais la personne n'a pas les moyens de payer les dépens.

Bonjour
Elle n'était pas au courant : Ah bon ? Et il était où le locataire ? Les procès ne se font pas dans le dos des gens ils en sont informés .
Quand vous dites qu'il a payé au dernier moment vous voulez dire dans les deux mois qui ont suivi le commandement de payer (en partant sur l'hypothèse d'un bail loi de 1989)?

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,
Du coup elle n'a pas fait appel à un avocat et a attendu le délibéré.
Mais encore ?

Mais la personne n'a pas les moyens de payer les dépens.
Alors, elle va recevoir un beau courrier du Trésor Public.
Evidemment, si elle ne lit pas ses courriers...

Bonjour Du coup elle n'a pas fait appel à un avocat et a attendu le délibéré./citation]
Donc si elle a attendu le délibéré c'est qu'elle était au courant de la procédure contrairement à ce qui a été indiqué. ...

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,
Oh... et quelques petits autres détails, dont certains que vous avez noté, sans réponse de sicaty, qui laissent penser qu'il en savait plus qu'il ne le prétend...

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html