Ordonnance de saisie

Bonjour

Respect des degrés de juridiction:
Est-il permis de faire opposition au fond devant le tribunal 1er degré, à Une ordonnance de saisie conservatoire:
ou faut-l obligatoirement faire appel devant la cour d'appel

Merci pour vos réponses

Bonjour
Vous pourriez peut être commencer par faire vos propres recherches, dans un code par exemple ....
C'est en forgeant qu'on devient forgeron

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,
Et vous avez essayé avec Gogol, en tapant (bêtement) "ordonnance de saisie conservatoire" ?


__________________________
Hors Concours

oui monsieur

quant est-il d'une ordonnance de saisie exécutoire
appel devant la 1ere iu 2eme juridiction
merci

Re,
oui monsieur
M'étonnerait... Si tel était le cas, vous auriez déjà votre réponse.

"quant est-il" ???


__________________________
Hors Concours