j'ai un a commenter l'ordonnance du 18 février 2005 qui a transposé la directive européenne relative aux garanties dans la vente.
je ne sais pas quel type de plan adopter ni comment organiser l'introduction
merci de m'aider
jai le meme sujet que toi
en intro je parle des problèmes qu'ils y a eut pour la transposer, l'opposition des deux courants (maximaliste avec G Viney et minimaliste) et je parle du régime qui s'offrait avant aux acheteurs et ses pb.
mais jai ossi un pb pr le plan.
faut il suivre l'ordre de l'ordonnance? si je fait ça, mes parties sont déséquilibrées. si je le fait pas, mon plan n'est pas logique car je parle des garanties commerciales avant de parler de la garantie de conformité!!
je pense que le plan de l'ordonnance est plus logique je compte faire un commentaire des principaux articles en mettant en avant les principaux apports de cette ordonnance en comparant chaque fois avec le droit commun des contrats et les règles spécifiques de la vente il y a des notes dans le dalloz 2005 je pense que ca pourra t'aider