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Bonsoir :) Quelqu'un pourrait-il me donner les définitions simples des ordonnances sur requête et de référé ? Celles de mon prof ne sont pas claires ... Merci bien !
Bonsoir,
L'ordonnance est le nom donné à un jugement rendu par un juge unique.
La procédure de référé est une procédure qui permet de demander au juge d'organiser provisoirement la situation résultant d'un litige. Le juge ne tranche pas au fond du droit(sauf ce qui est évident). C'est une procédure contradictoire (l'adversaire est entendue à l'audience).
La procédure sur requête poursuit les même fins que la procédure de référé mais est non contradictoire (on n'entend pas la partie adverse). Cette procédure est utilisée lorsque l'efficacité de la décision nécessite que l'adversaire ne soit pas au courant (ex classique : demander une autorisation pour un constat d'adultère).
Les ordonnances sur requête et en référé sont donc les décisions de justice rendues à l'occasion de ces procédures.
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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel
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