bonjour,
voila je suis en L3 de droit et j'ai une dissertation portant sur : l'ouverture au tiers de l'action contractuelle.
ce qui me pose difficulté ici ce sont les termes même du sujet
-au tiers : je pense qu'il s'agit seulement des concurrents évincés puisque le terme est au singulier
- action contractuelle : c'est le terme qui me bloque totalement : s'agit il du recours créé par l'arret Tropic de 2007 ou du référé contractuel créé en 2009?
merci
Bonjour,
Et pourquoi ne pas parler des deux ?
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