Ouverture de compte bancaire

c'est une question qui concerne ma petite soeur de 23ans.
Elle s 'est presentée dans une agence bancaire pour ouvrir un compte sans fiche de paye,sans contrat de travail.Elle a juste dit a sa banque qu' elle allait commencer à travailler mais ce fut pas le cas.
La banque accepte de lui ouvrir un compte et lui commande une carte bancaire visa avec debit immédiat.
Bien sur ma petite soeur retire de l argent jusqua être en débit de 500eur.
La banque clôture son compte et lui ordonne de payer ce débit via un un recours en justice.

Ma question la banque est -elle en faute.Pouvons nous saisir le tribunal pour denoncer une faute de la banque.

Bonjour,
la banque est -elle en faute.Pouvons nous saisir le tribunal pour denoncer une faute de la banque.
Expliqué comme ça, je ne vois pas trop pour quel motif. Ne pas confondre l'ouverture d'un compte bancaire et une demande de crédit (donc, éventuellement, cette banque agissant en tant qu'organisme de crédit).
Pour l'ouverture d'un compte, qui est un droit accessible à tous, une banque ne peut pas exiger une preuve de revenus réguliers mais juste des justificatifs d'identité et de domicile.
Même en cas d'interdiction bancaire, vous pouvez demander à obliger une banque à vous ouvrir un compte si toutes les banques consultées refusent.

Ensuite, il est de la responsabilité exclusive du titulaire de surveiller le solde de son compte.
Donc...
ma petite soeur de 23ans.
Bien sur ma petite soeur retire de l argent jusqua être en débit de 500eur.

Comment ça, "bien sûr" ? A 23 ans, elle ne sait pas encore qu'elle n'a pas le droit d'être à découvert ?

La question pourrait juste se poser pour la carte Visa. Mais "à débit immédiat", ce genre de carte est en principe conçu pour ne délivrer à un DAB que jusqu'à concurrence du solde au moment du prélèvement et ne fonctionne que chez les seuls commerçants équipés de terminaux de paiement électronique capables d'effectuer des demandes d'autorisation. Autorisation seulement délivrée que si la somme demandée est encore couverte par le solde du compte au moment de la transaction.
Donc, ça n'explique pas le découvert. Mais votre soeur doit le savoir, elle. Chèques "en bois" ?

En résumé, un compte en banque classique n'est pas réputé pour être un outil de crédit (sauf clauses particulières).

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Hors Concours

Pour ouvrir un compte bancaire il suffit d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité : pas besoin d'y domicilier obligatoirement un salaire (heureusement d'ailleurs, vu le nombre de personnes multibancarisées).

Ainsi, et sans avoir réellement besoin de se pencher sur le découvert, on peut aisément dire que c'est votre soeur la fautive (dépenser de l'argent dont on ne dispose pas ce n'est pas très malin); surtout à 23 ans. En outre, l'autorisation de découvert, si effectivement il y a bien eu facilité de caisse, est un crédit : de ce simple fait, il engage votre soeur à le rembourser. Après tout, si c'était vous qui aviez avancé 500euros à votre soeur, vous réclameriez aussi qu'elle vous rembourse.

Je trouve que c'est un peu facile de sans arrêt chercher la petite bête réglementaire pour "sauver" des gens irresponsables. Après tout, le conseiller qui a ouvert le compte a déjà du se faire taper sur les doigts lorsque son responsable a vu l'état du compte (pour un DA ou un DGA, le conseiller aurait du s'apercevoir du risque que représentait le client après bilan); donc on ne va pas en plus lui faire porter le chapeau pour l'attitude assez infantile de votre soeur.

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L3 Droit de l'entreprise (Nancy 2).
M1 Droit notarial, immobilier et patrimonial (Nancy 2).
Master 2 Finance, Négociation et Ingénierie Patrimoniale en alternance (IUP Nancy / LCL).
Gestionnaire de patrimoine Metz

Bonjour,
C'est surtout, comme je l'ai déjà mentionné, que beaucoup font semblant de confondre les obligations d'un banquier en tant que prêteur, donc lors d'une demande de crédit où là, le banquier doit s'assurer de la solvabilité de son client, et les obligations d'un banquier en tant que fournisseur d'un compte bancaire où là, il n'a pas l'obligation ci-dessus.
Ce qu'on appelle confondre autour et alentour...


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Hors Concours

Pour l'ouverture d'un compte, elle aurait du demander une carte sans autorisation de découvert. Après normalement si c'est une carte à débit immediat avec autorisation systématique, elle n'aurai pas pu dépenser plus que ce qu'elle n'avait sur le compte.

Ki.