Pacs salarié étudiant

Bonsoir,

J’aurai une petite question. Mon copain et moi aimerions nous pacser pour officialiser notre couple, sauf que nous n’habitons pas ensemble. Lui est à l’armee, il est donc toute la semaine au régiment et moi j’ai un appartement pour mes études. Pour se pacser on nous demande une résidence commune, on a donc envie de mettre mon appartement sauf que bien sûr mon copain n’y habitera pas. Je touche aujourd’hui des APL pour ce logement. Je me demande donc, si je déclare à la mairie lors de mon pacs que notre résidence commune est celle de mon appartement, la caf me supprimera-t-elle mes APL ?

Salut

Nous restons un forum d'entraide entre étudiants et à ce titre nous ne pouvons pas donner de conseils juridiques sur des cas réel...

Après si vous devez remplir un papier pour avoir droit aux APL, il y a bien dans ce formulaire une déclaration de revenus, si dans ceux ci vous devez inclure votre conjoint pacsé, et que vos deux revenus cumulés sont supérieurs aux revenus les plus hauts permettant de bénéficier des APL, vous les perdrez, sinon peut être seront elles juste réduites... Mais cela je n'en sais rien puisque je ne travaille ni à la CAF, ni n'ai jamais rempli ledit formulaire...

A plus

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour,

Je me retrouve actuellement dans la même situation exacte que toi, j'ai vu que tu as posté ce message en 2017, comment cela s'est passé finalement ? Si tu voulais bien rapidement m'expliquer ce serait sympa !

L'allocation logement versée par la CAF est attribuée sous condition de ressources et des ressources qui composent le foyer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest=

Si vous vivez à deux dans le logement, les ressources des 2 personnes seront demandées. Peu importe les liens entre les deux personnes.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html