Pacta sunt servanda

Salut, je suis en 1er année de licence et j'ai un petit soucie je voudrais sacoir si "pacta sunt servanda" est d'origine coutumière ou autre chose je ne le trouve pas dans mon cours.
Merci.

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Heu, je sais que ça n'a rien à voir mais : tu pourrais réduire ton avatar en 150* 150 pixels ? Là ça pique les yeux ^^

Et sinon, y'a les dictionnaires juridiques pour ça

Kem,
trop douée pour les réponses constructives.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Merci

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C'est un cours de quoi ?

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

C'est une cours de relation internationale dans lequel il nous pso comme question :
l'obligation pacta sunt servanda est un principe :
- d'origine coutumière
- conventionnel
- dégagé par la jurisprudence de la CIJ
- issu de la majorité des Constitutions des Etats membres des Nations Unies
Je ne trouve pas!

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merci d'éviter les fautes d'orthographe... un bon juriste doit savoir écrire sans fautes !

genre si tu écris soucis avec un e c'est toi qui risques d'en avoir, des soucis...

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Il est vrai que c'est d'une importance extrème j'en suis désolée!

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Alors une recherche très rapide sur le web (je n'avais pas mon cours de DIP à proximité), le principe Pacta sunt servanda est inscrit dans la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités.

Précisément, dans son article 26 intitulé PACTA SUNT SERVANDA:
"Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de
bonne foi."

L'intégralité ici: [url:b3fvgpdi]http://untreaty.un.org/ilc/texts/instruments/francais/traites/1_1_1969_francais.pdf[/url:b3fvgpdi]

A mon avis, ce principe a été consacré conventionnellement par codification, mais trouve son origine première dans la coutume: dans le préambule du traité, les Etats parties déclarent Constatant que les principes du libre consentement et de la bonne foi et la règle pacta sunt servanda sont universellement reconnus.

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Ce forum est le vôtre, avant de poster, merci de lire la charte du forum[/url:15u2ctch].

Bonjour,

Je suis d'accord avec vous sur un point: la règle pacta sunt servanda" est une règle coutumière qui date des lustres et qui a été consacrée par de nombreuses législations.

A cet effet que tu sois en droit des obligations (cf CV 1801 la force obligatoire des contrat) ou en droit adm coe en DIP, la règle pacta sunt servanda a été fortement codifiée. tu la trouvera notamment à l'art 26 CV 23 mai 1969.

Donc en bref, avant d'être une règle conventionnelle, elle est d'abord coutumière.



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Salut! "Tout ce qui nous arrive, nous arrive par nécessité; rien n'est fortuit dans notre vie"

Je vous remercie de m'avoir aidé!

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et pour la traduction de cet adage : http://www.juristudiant.com/site/spip.php?article261

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Merci

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