pacte de preference

hello!!

une petite queston.. peut il y avoir substitution aux tiers dans un pacte de preference? il me semble avoir vu que oui en td mais jai lu que non alors les partielles arrivant bientot je ne veux pas perdre des oints inutilement

merci davance pour vos reponses

oui si le tiers avait connaissance
1/ de l'existence du pacte
2/ de l'intention du bénéficiaire de s'en prévaloir

de mémoire c'est un arrêt de 2006 (à vérifier quand même) qui pose ces 2 conditions [u:3pgdlubd]cumulatives[/u:3pgdlubd]
tu remarqueras que la condition numéro 2 met à la charge du bénéficiaire une preuve " diabolique" (c'est la doctrine qui utilise cette expression...) vu qu'il est pratiquement impossible de sonder les reins et les coeurs

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Bonjour,

Je confirme ce qu'a dit PetitOursTriste :
C'est bien un arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006 dont voici l'attendu "Mais attendu que, si le bénéficiaire d'un pacte de préférence est en droit d'exiger l'annulation du contrat passé avec un tiers en méconnaissance de ses droits et d'obtenir sa substitution à l'acquéreur, c'est à la condition que ce tiers ait eu connaissance, lorsqu'il a contracté, de l'existence du pacte de préférence et de l'intention du bénéficiaire de s'en prévaloir ; qu'ayant retenu qu'il n'était pas démontré que la société Emeraude savait que Mme X... avait l'intention de se prévaloir de son droit de préférence, la cour d'appel a exactement déduit de ce seul motif, que la réalisation de la vente ne pouvait être ordonnée au profit de la bénéficiaire du pacte ;"

N° de pourvoi: 03-19376
Publication : Bulletin 2006 MIXT. N° 4 p. 13

ahh je vous remercie!! en effet, j'avais appris cela comme vous me l'avez exposé, cela me rassure donc.