Paiement de journaux

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Bonjour les juristes...

Après avoir résolus les cas pratiques posés par mes proffs, je me retrouve face à un cas réel... Mais je n'ai pas vraiment les compétences nécessaires pour résoudre le problème.

Les faits:

Il y a 2 ans et demi ma mère a envoyé une lettre à une société livrant des journaux pour mettre un terme à son abonement. Cette lettre n'a pas été prise en compte et la société a continué a envoyer des journaux.
Ma mère a payé la facture tout de même.
Hier elle reçoit une lettre d'huissier lui demandant de payer une facture correspondant à 3 mois de livraison de journaux.

Voila, c'est clair je pense.



Pour moi il y a plusieurs problèmes:

1- Le paiement a été effectué
2- Ils réclament le paiement 2,5 ans après les faits
3- Pourquoi n'ont ils pas réclamé le paiement à la fin de l'exercice de l'année des faits?
4- Quel est le délais pour demander un paiment? 2,5 ans n'est ce pas trop long? Ma mère n'a pas conservé toutes les factures ni preuves possible. Le délais pour avoir jetter les papier est raisonable n'est ce pas?

Je tiens a préciser que les lettres de résiliation n'ont pas été postées en recommandé...

Voila, je vous remercie d'avance de vos réponses.
S'il vous plait, si vous n'etes pas surs de vous ou n'avez aucune connaissance, abstenez vous de répondre. Merci!

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Bla bla bla

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Boujour

tous ce que je peut te dire c' est que la prescription est de 5 ans c' est la prescription quinquennale des dettes periodiques .

voila :roll:

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Arf, comme tu peux l'imaginer, ça m'arrange pas vraiment ça :?
Quel texte prévoit cette prescription?

Merci pour ta réponse!

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Bla bla bla

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L' article 2277 C. civ :

edit de olivier : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... v&art=2277

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Olivier Intervenant

J'en profite au passage pour vous rappeler la méthode pour renvoyer sur légifrance...

Une fois que vous avez le document que vous recherchez sur légifrance, il vous faut aller en bas à droite de la page pour cliqur "copier ou envoyer l'adresse de ce document" et copier l'adresse qui s'ouvre dans la nouvelle fenêtre ! Si vous copiez uniquement l'adresse figurant dans votre navigateur, le lien indiquera que votre session est expirée (et j'en ai marre de corriger à chaque fois les liens eronnés sur le forum...)

Merci !

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

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désoler je ne savais pas :?