paiement de l'indu

bonjour à tous,
pourquoi le droit positif est il plus sévère à l'égard de l'indu subjectif (exigence de la preuve d'une faute, et la faute du solvens exclut la restitution) que vis à vis de l'indu objectif (pas de preuve d'une faute, pas d'incidence de la faute du solvens) ?
dans les deux cas il n'existe pas de dette entre le solvens et l'accipiens, le solvens devrait pouvoir mériter une protection équivalente..
merci d'avance

Je ne comprends pas la question...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Je pense que c'est précisément du à la qualité subjective de l'indu relatif ( indu relatif ou subjectif désigne la même chose, c'est pour ne pas répéter ).

Dans le cas de l'indu objectif, la dette n'existe pas, parce qu'elle est déjà éteinte ou qu'elle n'a jamais existé. Ce ne serait pas équitable d'empêcher la restitution de la somme versée sans cause en imposant une condition d'erreur.

L'indu subjectif est plus délicat, puisque la dette existe, elle est due : c'est simplement une autre personne qui l'exécute à la place du débiteur initial, ou le débiteur initial qui s'exécute auprès du mauvais créancier.

Imagine que le solvens paie dans une intention libérale ou dans l'idée de gérer l'affaire du véritable débiteur : il n'a pas droit à restitution dans ce cas ( ou restitution complète dans l'hypothèse d'une gestion d'affaire d'autrui ).
Le versement a bien une cause, l'intention libérale par exemple.
L'erreur permet au solvens qui a cru à sa qualité de débiteur de récupérer ses sous... mais on ne va pas remettre en cause tous les paiements effectués alors que certains étaient volontaires et dus.

La condition d'erreur posée par l'arrêt de 1993 me paraît logique et plus équitable à ce titre. Après ce n'est que ma manière de percevoir les choses Essaie de consulter des commentaires de la décision mentionnée, ça t'éclairera peut-être davantage.

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j'ai compris merci bcp