Bonjour,
Dans le cadre de mes études je dois résoudre un cas pratique de droit.
Dans l'énoncé, un monsieur X a acheté un terrain et fait construire une maison par monsieur Y, il paye les mensualités du paiement chaque mois. Cependant la construction prend du retard et dépasse le délai. Il ne souhaite plus payer les mensualités, en a t-il le droit?
Selon moi oui du fait de l'article :
« Art. 1217. - La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été
imparfaitement, peut :
« - refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;"
Pouvez-vous m'aider?
Bonjour
C'est pour quelle matière ?
En effet nous n'abordons pas ce cas de la même manière suivant la matière : introduction au droit, droit des obligations, droit immobilier ... ...
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Bonjour,
Excusez moi, j'ai oublié de préciser. La matière est droit des obligations.
Merci à vous.