PAM & Responsabilité de "loueur"

Tout d'abord, je tiens à m'excuser si ce topic n'est pas au bon endroit. Ne connaissant que très peu de chose en droit, j'ai pu me tromper de place.

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Bonjour,

Mon équipe et moi menons une étude sur la gestions des risques naturels et technologiques sur la zone industrielle du Port Autonome de Marseille (PAM), soit une zone de 10.000 Ha.

En ce qui concerne la gestion des risques technologiques (accidents de matières dangeureuses, explosion...Etc) notre intérrogation est la suivante : le PAM loue la zone de 10.000 Ha aux différentes entreprises qui veulent s'implanter, la majorité des entreprises sont des entreprises de type SEVESO, or en cas d'incident ou d'accident est-ce que le PAM pourra être tenu responsable de quelque chose?
Tourné différemment, est-ce que le PAM en tant que "loueur" de terrain a des obligations au niveaux de la loi française?


En vous remerciant d'avance.