Parallélisme des formes/ des compétences

Bonjour

Je me souviens que plusieurs fois dans le cours sur les services publics et sur la police administrative le prof' a parlé de parallélisme des formes et de parallélisme des compétences.

Je voudrais savoir à quoi font référence ces 2 notions.

J'ai cherché dans plusieurs livres mais je n'est pas trouvé.

Je vous remercie d'avance car j'ai mes examens la semaine prochaine et j'ai peur d'avoir une question là dessus.

parallélisme des formes : un acte administratif doit être pris selon certaines formes (publicité, consultations préalables, ... ), pour défaire un tel acte il faudra respecter les mêmes formes.

parallélisme des compétences : idem pour la compétence càd qu'un acte doit être pris par une autorité compétente et seule cette autorité peut défaire l'acte.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Merci Akhela pour la réponse.

Pour le parallélisme des formes pourrait tu m'expliquer un peu le rapport avec les services publics et la police, car j'ai un peu du mal à comprendre.


Pour le parallélisme des compétences:
-pour les SP si un organe crée un SP c'est à lui de mettre un terme à ce SP.
- le parallélisme des compétences s'applique-t-il à la police administrative ?

Je remercie tous ceux qui me répondront car moi et le stratif ça fait 2.

bon je vais synthétiser :
1) le parallélisme des formes concerne seulement "l'acte administratif" quelque soi l'organe qui le prend (police, SPu ...) c'est une règle "dans l'absolu" qui concerne tous les actes administratifs.

2)oui en principe (il y a toujours des exceptions).

3)oui

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Merci bcp.

Est ce que pour les SP les régles de formes sont respectés les principes d'égalité, de continuité, d'adaptation ?

Le parallélisme de forme n'est rien d'autre qu'un principe général de droit qui veut qu'une loi ne puisse être abrogée que par la même autorité que celle qui l'a édicté,et cette abrogation doit se faire par un texte égal ou un texte supérieur.

Osée kalala.
étudiant en faculté de Droit
UPC. En RDC.

pour ne plus reprendre ce que les confrères ont dit, par ce principe il faut aussi ajouter que la compétence est d'attribution c'est a dire la loi confère la compétence à une personne de pouvoir agir entant que telle dans tel domaine, ainsi, seule cette personne qui a le pouvoir de nommer et de révoquer ou son supérieur

commentaire de NYANGA FUNDI flory étudiant en prélicence droit privé judiciaire à l'Université Chrétienne Cardinal MALULA (UCCM) en RDC

Le pouvoir conféré à une autorité de prendre un acte administratif ou une décision quelconque. Seule, la même autorité peut, par un acte ou une décision contraire, annuler son premier acte ou sa première décision.
Suivant la hiérarchisation administrative, une autorité supérieure peut abroger l'acte ou la décision d'une autorité qui lui est inférieure ou dépendant de son controle de tutelle.

L'abrogation par l'autorité supérieure d'un acte administratif pris par une autorité sous sa tutelle entraine un malaise au sein des services publics. cela entraine souvent des contestations judiciaires près de la Cour Constitutinnelle, section administrative, l'accusant d'excès ou d'abus de pouvoir.