Paris I 2004 - QCM et corrigé

Répondre brièvement aux questions suivantes :

I L'affaire Marbury c/ Madison

II La Chambre des communes

III La "constitution" Grévy

1V QCM

1 Â° Le régime parlementaire dualiste est ainsi appelé en raison:
A de la dualité des assemblées
B de la double responsabilité qui pèse sur le gouvernement
C du bicéphalisme de l'exécutif

2Â° L'affaire du Watergate a abouti en 1974 à :
A 18 destitution du président Nixon
B son acquittement
C sa démission

3Â° Le président de la IIi République peut dissoudre la Chambre des députés
A sur avis conforme du Sénat
B à sa seule convenance
C après le vote par les députés d'une motion de défiance

Attention ce corrigé à été donné par un professeur de la Sorbonne
CORRECTION
DROIT CONSTITUTIONNEL

1er semestre 2003-2004
Ce sujet pratique ne nécessitait pas de construction d'ensemble.
II fallait simplement répondre aux questions posées, mais évidemment de manière construite pour chacune d'elles.

I L'affaire Marbury c/ Madison
Avec cette affaire, la Cour suprême des Etats-Unis a réalisé un tour de force et inauguré le contrôle de constitutionnalité. Celui-ci n'était pas prévu par la constitution de 1787, mais il va surgir de manière fortuite en 1803. Les faits se sont noués quelques mois auparavant. En 1800, dans les dernières semaines de son mandat, le président Adams, du parti fédéraliste, avait nommé 42 magistrats, dont William Marbury aux modestes fonctions de juge de paix dans le district de Columbia. Mais aux élections présidentielles, Adams fut battu par Jefferson qui dirigeait le parti républicain démocrate. La nouvelle administration ne mit aucune bonne volonté pour installer les fonctionnaires désignés par le précédent pouvoir dans leurs postes. Marbury saisit alors la Cour suprême pour qu'elle oblige l'administration à délivrer enfin les notifications nécessaires.
La requête plaçait la Cour dans un cruel embarras. Ses membres, et tout particulièrement le Chief Justice Marshall, devaient leur carrière au parti fédéraliste et étaient tentés de donner satisfaction à Marbury ; mais comment mécontenter des personnages aussi puissants que Jefferson et Madison ? C'est pour se tirer d'affaire que la Cour va inventer le contrôle de constitutionnalité qui va l'amener paradoxalement à se prononcer sur le fond de l'affaire tout en déclinant sa compétence.
Son raisonnement s'appuie sur la constatation que la Cour peut apprécier la légalité des actes administratifs. De ce point de vue, il est certain que Marbury a raison, il a droit à ce que sa nomination parfaitement régulière lui soit délivrée. Le véritable problème consiste donc à déterminer qui peut obliger l'administration à s'exécuter. Certes une loi de 1789, invoquée par Marbury, paraît remettre cette compétence en première instance à la Cour. Or, la constitution ne confère à celle-ci que des compétences d'appel, la loi est donc inconstitutionnelle. Dans ces conditions, la Cour ne peut que se déclarer incompétente et, ce faisant, réalise un coup de maître en installant le contrôle de constitutionnalité par voie d'exception. Celui-ci surgit devant n'importe quel tribunal à l'occasion d'un procès et conduit le juge compétent au fond à ne pas faire application de la loi qu'il constate être en contradiction avec la constitution.

II La chambre des communes

Cette assemblée est l'héritière d'une longue tradition. Apparue en 1265, elle a pu, au XVIIIe siècle, à la suite de sa lutte victorieuse contre l'absolutisme royal, concentrer la quasi-totalité du pouvoir. Si aujourd'hui elle reste le centre de la vie politique, ses pouvoirs ont perdu beaucoup de leur consistance concrète en raison du bipartisme majoritaire.
La chambre est présidée par le Speaker élu pour la durée de la législature et dont la tradition d'impartialité est si bien établie, si fermement assurée qu'il est normalement réélu en cas de changement de majorité.
Si l'encadrement statutaire est assuré par ce président d'un type particulier, l'encadrement politique des deux groupes parlementaires revient aux leaders, l'un dirige le cabinet et l'autre est à la tête de l'opposition. Leurs consignes sont relayées sur les travées et pour les votes par les whips qui rendent effective la discipline.
La session annuelle s'ouvre par le discours du trône, qui permet au Premier ministre de faire connaître ses intentions, et par le vote d'une adresse en réponse à ce discours prolongée par un débat de politique générale largement laissé à la discrétion de l'opposition. Cette dernière bénéficie aussi de la procédure quotidienne des questions, procédé de contrôle précis et concret considéré avec une grande faveur par les parlementaires et l'opinion.
Les attributions des communes sont théoriquement très importantes. Elle vote certes la loi, mais celle-ci ne fait que traduire la volonté du Premier ministre et du cabinet. Elle a également des pouvoirs financiers qui la conduisent à voter le budget, mais il faut observer qu'elle n'a aucun droit d'initiative de recettes ou de dépenses et que les débats budgétaires sont brefs et strictement réglementés, toutefois l'opposition a ici encore de larges possibilités de critiques. Enfin les communes ont des pouvoirs de contrôle et peuvent, notamment mettre en cause la responsabilité politique du cabinet. Manifestement cette opportunité est marginale, le Premier ministre est normalement en position de force, assuré du soutien d'une majorité fidèle et disciplinée, de telle sorte qu' il n'y a eu que trois cabinets renversés depuis 1895.

III La "Constitution Grévy"

Le mot de constitution ne doit pas abuser, il s'agit en réalité d'une simple déclaration d'intention qui se situe dans le prolongement de la crise du 16 mai 1877. Le régime parlementaire défini par les lois constitutionnelles de 1875 était de type dualiste: Dans ce cadre, la dissolution hasardeuse de la Chambre des députés opérée par le président monarchiste Mac Mahon tourna à la confusion de ce dernier. L'aboutissement de la crise a été la victoire des républicains. La soumission de Mac Mahon fut suivie, comme l'avait prophétisé Gambetta, de sa démission le 30 janvier 1879. Le même jour, l'Assemblée nationale le remplaçait par un républicain confirmé, Jules Grévy qui s'était, en 1848, forgé une stature d'adversaire de la présidence de la ' République en proposant un amendement tendant à sa suppression. II était permis de penser qu'avec un tel état d'esprit, il n'abuserait pas de ses fonctions. C'est bien ce qui se produisit. Dès le 7 février 1879, i1 adressait un message aux chambres dans lequel il déclarait : "Je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels". L'importance de ce texte le fit qualifier de "constitution". Le président se liait les mains et désarmait aussi ses successeurs face aux députés.
Sans que les lois constitutionnelles de 1875 fussent le moindrement changées, la. pratique leur donnait une interprétation radicalement différente de leur vocation initiale, le régime dualiste se trouvait abandonné au profit du régime moniste. Cette conséquence aurait pu être heureuse si, dans le même temps le droit de dissolution, moyen de régulation privilégié du parlementarisme n'était condamné. Lusage malheureux q'en fit Mac Mahon aboutit à l'assimiler à un coup, de force anti-républicain. Quelque désir qu'il en eut, aucun président, prisonnier de la "constitution Grévy", ne s'est risqué à la proposer au Sénat qui, qualifié par l'un de ses éphémères présidents, Jules Ferry, de "conservateur de la République", ne l'aurait certainement pas acceptée. L'abandon durable de cette procédure devait provoquer un glissement excessivement favorable aux parlementaires, le parlementarisme absolu.

IV QCM

1Â° B Le cabinet ou gouvernement, pièce essentielle du régime, est pris entre le marteau et l'enclume en étant responsable devant le chef de l'à‰tat et le parlement ou l'une des chambres de celui-ci. Cette double responsabilité a donné son nom à ce type de régime parlementaire.

2Â° C La condamnation (pour parjure, mensonge et entrave à la justice) de Richard Nixon, embourbé dans l'affaire du Watergate, n'était pas douteuse. Il préféra prendre les devants en démissionnant, ce qui le mettait en position d'être amnistié par son successeur, Gerald Ford

3Â° A En subordonnant l'utilisation de la dissolution à l'avis favorable du Sénat, les constituants pensaient en faciliter l'exercice. En réalité, à partir de 1879, le Sénat à majorité républicaine, devenait un verrou à l'emploi de cette procédure qui fut durablement abandonnée.