Paris XI L1 2006 - cas pratiques

A) Pierre est instituteur à  l'école Sainte Thérèse, établissement privé catholique. apprenant l'homosexualité de Pierre et jugeant son orientation sexuelle contraire aux dogmes de l'Eglise catholique, ledit établissement décide de licencier Pierre immédiatement.
-Pierre souhaire savoir quelle juridcition saisir
-jugeant son licenciement abusif, Pierre souhaite en effet obtenir 'lindemnisation de son préjudice. quelles sont les chances de succès?

à  la suite de ce licenciement, et pour ne plus avoir à  rendre de compte à  un employeur, Pierre décide de monter sa propre affaire, un salon de coiffure. Adessein, il sollicite un prêt d'un montant de 250 000 euros auprès de sa banque, qui le lui accorde, à  condition que Pierre consente à  l'établissement bancaire, une hypothèque sur sa maison située à  Sceaux et estimée à  250 000 euros. de surcroît, il emrpunte 30 000 euros à  son concubin, Sir Elton, et relate sa dette dans son journal intime.

-qualifiez les relations qui unissent les différents protagonistes

B) pour exercer sa nouvelle activité, Pierre décide de louer un local situé dans le centre de Sceaux. Avant de démarrer son affaire, il y réalise un certain nombre de travaux, très bruyants, ce qui lui vaut certaines inimitiés avec ses voisins, et notamment avec le charcuiter Têtedeveau. aussi dans le bur d'ennuyer encore un peu plus ce dernier, et bien décidé à  payer une facture d'électricité très élevée, Pierre décide de laisser son enseigne lumineuse allumée toute la nuit. logeant au-dessus de son commerce et ne réussisant plus à  dormir, Tetedeveau souhaite obtenir réparation du préjudice subi.

-quelle juridiction doit-il saisir? quelles sont ses chances de succès?

l'affaire de Pierre se developpe et ce dernier embauche un jeune garçon coiffeur, Jacques Des Anges. quelques année plus tard, alors que l'activité commerciale périclite et que Pierre licencie une large partie de son personne, Jacques crée, dans le cadre de son actiité, un shampoing antipelliculaire très efficace, le shampoing "Ma Gloire". Pierre obtient laors de Jacques que ce dernier lui cède ses droits sur la dite lotion. deux ans plus tard, les activités du salon n'étant toujours pas reparties, Pierre décide de licencier Jacques.

-ce dernier vous consulte. il souhaite savoir sur quel fondement le contrat de cession formé deux ans auparavant serait susceptible d'être annulé


C) après moins de cinq années d'activit, Pierre, dépassé par les petits tracas quotidiens, est devenu chauve et son affaire est finalement mise en faillite. sa banque lui réclame alors le remboursement du prêt qu'elle lui avait consenti. celle-ci dispose en effet d'un écrit signé par Pierre en vertu duquel ce dernier s'engage à  restituter la somme de 250 000 euros. la banque s'inquiète de ce que ledit écrit n'a été dressé qu'ne un seul exemplaire original et que la somme, objet de l'engagement, n'a été mentionnée qu'en chiffres. d'autant, qu'outre cet écrit, l'établissement bancaire dispose de certains téoins prêts à  certifier l'existence du contrat.
De son côté, Sir Elton souhaite également obtenir le remboursement des 30 000 euros préalablement prêtés et se prévaut, à  titre de preuve, de l'existence de cette dette dans le journal intime.

-en l'application des règles du droit de la preuve, la banque de Pierre est-elle en mesure de prouver la créance dont elle se prétend titulaire? qu'en aurait-il été si Pierre n'avait pas été commerçant? quant à  Sir Elton, peut-il valablement prouver l'existence de sa créance?
-dans l'hypothèse o๠la banque et Sir Elton réussiraient à  prouver l'existence de leur créance, quelles sont leurs chances respectives d'en obtenir le recouvrement, sachant que Pierre, insolvable, a vendu la maison de Sceaux dont il était propriétaire?


D) à  la suite de ces péripéties et malgré sa calvitie plus que naissante, Pierre se lance dans ue ultime reconversion et se présente au casting de la Star Académy Sainson 25. la chance tourne pour lui, puisqu'il en est l'heureux vainqueur. malheureusement, au sommet de sa gloire, et par la faute d'un conducteur inattentif, Pierre est victime d'un accident mortel de la circulation. des papparazi, qui suivaient le véhicule, en profitent pour prendre des photographies de la star naissante et, pour les vendre à  plusieurs magazines de renom, lesquels n'hésitent pas alors à  publier les clichés sans y avoir été préalablement autorisés.

-aussi les parents de Pierre envisagent-ils d'engager la responsabilité des magazines. le peuvent-ils? sur quel fondement? quelles sont leurs chances de succès?
- de son côté, le compagnon de Pierre entend obtenir réparation, auprès du conducteur par la faute duquel est survenu l'accident, du préjudice moral subi du fait du décès de son concubin. quelles sont ses chances de succès?

II) question de cours (2 points)

-traiter la question de cours suivante :

les implications juridiques liées à  l'opposition commerçant/non commerçant