Bonsoir,
Je suis en procédure de divorce, et je voudrais savoir comment éviter que mon conjoint bénéficie de la participation dont je beneficie en tant que salariée de mon entreprise.
Chaque année l’entreprise place une participation sur un compte courant bloqué pendant 5 ans que le salarié peut encaissser au bout de ces 5 ans.
S’il ne l’utilise pas directement il peut la placer dans un fond commun de placement.
Comme il s’agit d’un capital issu du revenu, il tombe également dans la communauté.
Donc je me demande comment je peux beneficier de la totalité de ce capital sans devoir le partager avec mon conjoint qui bénéficie déjà de tas d’autres avantages en nature qui ne peuvent etre mis dans la communauté.
merci
Quel est votre régime matrimonial ?
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Bonjour,
réduite aux acquets.
mariée en 98.
les participations d'avant mon mariage ont utilisées pour nous deux.
les dernieres participations post-mariage ont été replacées sur un FCP dont j'ai demandé le versement sur mon compte courant.
comment faire pour que cet argent ne tombe pas dans la communauté lors de la liquidation de celle-ci ?
Je sais que théoriquement il devrait beneficier de la moitié, mais quels sont les eventuels moyens de l'eviter.
il y a peut-etre des moyens mais je ne les connais
je te conseille d'aller voir un avocat qui lui te conseillera au mieux
@+
Jeeecy
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