partie civile et mise en examen de l'adversaire

Bonsoir !

Je ne retrouve pas le post initial sur lequel je parlais de ma constitution de partie civile dans le cadre de violence conjuguale.



Je viens d'apprendre que mon ex-époux contre lequel je me suis constituée partie civile, sera mis en examen le 19 juin, et celà indirectement alors que je pensais être informée parallèlement de l'évolution de cette procédure.

En fait, j'apprends celà par mes enfants qui m'en veulent énormément, mon ex époux ayant briefé mon fils qui demeure chez lui, et ce dernier ayant rapporté ses propos à ma fille (qui est sous mon toit), en insinuant qu'il serait immobilisé en prison et qu'il ne pourrait plus, de fait, s 'occuper de mon fils de 17 ans, 18 ans à la fin de l'année.

En fait il continue à vouloir monter nos enfants contre moi (initiallement par une procédure de divorce à laquelle se rajoute ma constitution de partie civile pour violence volontaire...), et ces derniers, sont forcément influencés par ses paroles, car personnellement c'est une affaire qui reste entre mon ex-mari et moi-même, les enfants n'ont en aucun cas à être mêlés même s'ils ont été témoins.

Je me pose la question tout de même, contrairement à un divorce où les enfants ne sont pas entendus, est-ce que pour une affaire pénale, ces derniers peuvent l'etre ?


Ceci est important pour moi, car mes enfants sont remontés contre moi dorénavant , car ils ont peur pour leur père, alors que ce sont eux qui ont été témoins de la violence de leur père sur moi-même. Ceci car mon fils mineur habite chez son père et ma fille qui habitant avec moi, a peur pour son frère qui lui dit "si papa est au trou pendant 15 jours, comment je vais vivre?...."

Merci en gros de me dire si les enfants mineurs et majeurs pourraient être entendus dans une affaire de violence conjuguale ...


(je précise que je n'ai demandé aucun dommage et intêrèts sur cette affaire mais juste une reconnaissance de faute de sa part, ma première plainte auprès de la gendarmerie n'ayant pas abouti, en tout cas je n'ai jamais reçu de réponse officielle de classement sans suite de la part du procureur, raison pour laquelle je me suis constituée partie civile).

Bonsoir,
il est évident que vos enfants pourront être entendus par le Juge d'Instruction en qualité de témoins dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie civile. Il s'agit d'une procédure pénale malgré les termes.
Bonne chance

si voulez un couseil, allez voir un avocat de toute urgence

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Alea jacta est

Vous avez déjà porté plainte pour le préjudice que vous avez subi et le procureur de la République a décidé de classer l'affaire et de ne pas poursuivre.
Vous pouvez citer directement l'auteur de l'infraction devant le tribunal compétent ou vous constituer partie civile devant un juge d'instruction.
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais peut être précieuse.
Des poursuites seront alors engagées contre l'auteur de l'infraction dont vous êtes victime et vous figurez comme partie dès le début de l'information des faits.
Votre avocat vous informe du déroulement de l'instruction, car il a accès au dossier.
Vous êtes convoqué par le juge d'instruction qui vous tient informé de sa recherche d'information.
Vous pouvez faire adresser toute observation complémentaire, par votre avocat.
Vous êtes cité en votre qualité de partie civile devant le tribunal et vous pouvez obtenir réparation.

A tout moment de l'information, vous pouvez saisir le juge d'instruction d'une demande écrite et motivée pour votre audition ou celle d'un témoin, pour une confrontation.
Le juge d'instruction détermine une certaine somme d'argent (consignation) pour les frais de procédure.
Vous devrez la payer, sauf si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle.
Vous serez remboursé à la fin du procès si la constitution de partie civile n'est ni abusive, ni dilatoire (destinée à retarder le moment où vous devez exécuter vos obligations).
La plainte est identique à celle précédemment adressée au procureur de la République. Rédigez une lettre sur papier libre, datée et signée, dans laquelle vous déclarez expressément que vous vous constituez partie civile et que vous réclamez des dommages intérêts.
Adressez-la au juge d'instruction du tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Le juge d'instruction procède à l'information des faits.
Dans ce cadre, le juge peut prendre une décision de non lieu s'il estime que la culpabilité de l'auteur n'est pas prouvée. Si vous maintenez votre plainte, vous devez faire appel devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel.
Le juge peut aussi décider de renvoyer l'affaire devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.
Vous serez convoqué à l'audience et vous devrez y assister personnellement ou vous faire représenter par un avocat.

Voilà comment faire (ce n'est qu'un conseil)

bonne continuation

vos enfants peuvent effectivement être cité devant le tribunal

mais l'excuse de comment je vais vivre 15 jours sans mon pere alors que votre fils va avoir 18 ans me laisse dubitatif....

il n'est pas capable de vivre tout seul 15 jours? c'est trop dur d'aller faire les courses, de prendre les transports en commun, de se faire a manger???

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
C'est aussi la réflexion que je me faisais...

Moi, "de mon temps" et à cet âge, ça aurait plutôt été du genre "Chouette, 15 jours sans les parents sur le dos, génial !" (peut-être pas dans les mêmes circonstances, remarquez...).


Petite question en passant : si le fiston ne sait pas ouvrir une boîte de conserves, comme le suggère jeeecy, pourquoi n'habiterait-il pas chez chichoune pendant ces 15 jours (à part, peut-être, un problème de distance) ?

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Hors Concours

Merci pour vos messages.

Effectivement la remarque rapportée par ma fille sur son frère ne risquait pas de me faire regretter ma décision. Je pense que c'est plutôt une réaction de "fratrie", et que la soeur souffrant depuis notre procédure de divorce d'être séparée de son "petit" frère, qu'elle ne voit pas vraiment grandir, exprime son anxiété sur l'encadrement de son frère pendant une éventuelle absence de son père.
C'est plus facile de donner ce genre d'excuse, plutôt que de reconnaitre une honte éventuelle du père reportée sur les enfants.

Comme le suggère Camille, la distance ne permettra pas à mon fils de vivre avec moi.

Maintenant que je sais que les enfants peuvent être entendus, ce qui ne me surprend pas dans une procédure pénale, je doute vraiment, le temps ayant passé et fait son travail, que les enfants ne minimiseront pas les faits pour protéger leur père. D'autant plus qu'à présent, nous vivons séparément, et que tout le monde parait y avoir trouvé sa sérénité.


Pour ma part, il est important de poursuivre cette action pour des années de vie bouleversées, et maintenant que mes enfants sont grands, je peux enfin penser à moi sans culpabiliser.

Je précise que je ne prends pas d'avocat pour cette affaire, en ayant déjà un pour mon divorce qui dure depuis 2 ans, ne travaillant pas à plein temps, je n'en n'ai plus guère les moyens et n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle.

Merci encore de vos messages,
à la prochaine [/color]

Bonsoir,

Je me permets de revenir vers vous n'ayant pas d'avocat pour cette affaire ; et ne sais trop si je peux me permettre d'écrire à la Juge d'Instruction pour qu'elle m'informe sur le calendrier de la procédure

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- 1 - la mise en examen fait-elle suite à une première audience auprès du Juge d'Instruction [/color:c8r2ioq6]

- 2 - J'ai appris que je devrais être informée de la date de mise en état du dossier, mais désirant pouvoir consulter les pièces adverses avant , pourriez-vous me donner approximativement une fourchette entre le temps où je recevrais cette information et la mise en état elle-même

Je vous remercie par avance pour vos infos ![/color][/color]

Bonsoir,
seul le juge d'instruction peut décider de la mise en examen au vu des éléments à charge et à décharge. Il a tout le temps pour prendre sa décision en sachant que dans la plupart des cas il saisit un service enquêteur (police ou gendarmerie - parfois les deux -).
Quand le dossier sera, pour lui, terminé il sera mis en état c'est à dire qu'il aura rendu une décision soit de non lieu, soit de renvoi devant la juridiction compétente ; c'est à ce moment que vous en serez avisé pas avant.
Si vous aviez pu avoir un avocat cela aurait facilité l'information.
Bonne soirée