Partiel blanc de Constit plan

Hello ce matin j'avais un partiel blanc de Constit, c'était le commentaire de la décision 454 DC ( http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2002/2001-454-dc/decision-n-2001-454-dc-du-17-janvier-2002.667.html) du considérant 18 au 25.
J'ai relu mon brouillon tout a l'heure et je me dis que mon plan est bizarre, j'ai l'impression que les titres n'ont pas de sens...
Je vous laisse mon plan du coup pour que vous me donniez votre avis :)

I- L'application de l'article L4424-2 du Code Général des collectivités territoriales
A) Le role du législateur, du Parlement et du Gouvernement
B) L'anticonstitutionnalité du IV de l'article

II- La conséquence de l'anticonstitutionnalité du IV de l'article L4424-2
A) L'article 2 et 7 remis en question
B) Le problème posé de la langue corse enseignée sur le territoire corse.


Merci en tout cas de vos réponses !