partiel d'introduction générale en droit (lyon) 2005

Publié par

Partiel d'introduction générale en droit

[u:2n0zfdt6]Traitez chacune des questions suivantes [/u:2n0zfdt6]

- L'effet direct des directives communautaires (3points)
- La distinction de l'usage et la coutume (3 points)
- Controle de constitutionnalité et controle de conventionnalité (14 points)

__________________________
le travail fini toujours pas payer donc je crois en ma réussite