Salut à tous je suis en premier année et en rattrapage et j'aurai besoin de deux trois précisions sur des questions posées par notre prof
[u:8ps8z4oc]La définition du droit et de la règle de droit [/u:8ps8z4oc]
_ Objectivement, le droit est l'ensemble des règles juridiques ou ordre juridique qui règle la société dans un ordre donné et s'impose par l'Etat .
_ Subjectivement c'est une prérogative appartenant à une personne, la personne étant définie juridiquement comme l'entité à qui la loi reconnaît l'aptitude à être titulaire de droits et à pouvoir les exercer.
_ La règle de droit est définie comme une règle de conduite dans les rapports sociaux : Elle est générale, abstraite et obligatoire
Est ce que c'est bon , manque t'il des choses ??
On a eu aussi une sorte de mini cas pratique:
En gros, Le résultat d'une élection au sein d'un parti politique est contestée, et on doit déterminer à quel tribunal doit s'adresser le plaideur.
On pense au T.I ??
Voila merci pour vos réponses, et serait il possible de répondre très rapidement, ce serait cool, rattrapage oblige .
Pour le mini cas pratique, je pense plutôt que c'est le tribunal administratif.
Ensuite pour la question de cours, avec Bourgaux, ce n'est pas compliqué, c'est du par coeur.