Pas De Vacance Que Des Cas Pratique

Pour les vacances j'ai à faire un cas pratique dont la difficulté réside surtout dans la méthodologie et l'exposé des differents problèmes juridique...

J'ai déjà parcouru le site en ce qui concerne la methodologie /Le syllogisme/
dont je pense avoir saisi les contours :

Majeure, Mineure, Conclusion

J'ai besoin de vos avis sur mes arguments ..

Le cas pratique nous présente le classique dommage causé par deux camarades de classe (l'âge n'est pas précisé)
L'un (A) a joué avec un briquet causant un incendie dans une grange.
Il prétend toute fois que c'est son camarade (B) qui l'a incité à jouer avec le celui ci.
Après recherche j'ai vu un cas similaire en 2002 ... Où les parents avaient été condamnés "in solidum" du fait de l'impossibilité de déterminé le gardien qui avait l'usage, le pouvoir et la direction sur la chose donc c'est une garde commune non ?

Est il innaproprié de commencer par les poursuites sur des fondements les plus improbables
- 1382 du Code Civil du fait personnel de l'enfant si pas de discernement et si discernement = Faute necessaire
- 1384 al 1 mais le gardien de la chose reste l'enfant donc toujours un problème d'insolvabilité ...(A moins que le parent est gardien de son enfant ? )
- Enfin 1384 ali 4 Responsabilité du fait des parents : Sans doute ce qui a le plus de chance de succès du fait de l'appréciation simplement causale du fait de l'enfant et plus sur une faute ( 9 Mai 1984 )

Pour finir et c'est le plus important sans doute c'est le parent du second enfant qui consulte (B) et il nous demande sa situation au regard du droit positif

Voilà j'espère ne pas avoir été trop brouillon

Merci

Il y a également la responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

C'est approprié de voir tous les fondements, au contraire, de regarder si leurs conditions sont remplies en l'espèce, si elles ne le sont pas de le préciser en expliquant pourquoi et de passer au suivant. Parfois plusieurs fondements permettent une indemnisation, ça peut être important de tous les voir plutôt de que foncer vers celui qui paraît le plus évident ou en rapport avec le thème du TD

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Bon alors j'ai du boulot ...

Merci pour l'info en plus sur la responsabilité du fait de leurs élèves (le cas précise pas en effet si c'était lors d'une sortie u d'un défaut de surveillance d'un instituteur)

Le point qui me perturbait c'était que c'était le parent du second enfant qui consultait et non le propriétaire de la grange donc il fallait bien approprier son argumentation

Je vais faire comme ceci

Posez le problème juridique général

Un peu comme ça : Sur quel fondement la responsabilité de l'enfant et/ ou du parent peut elle être engagée ?
et aprés pour chaque fait générateur appliquer Majeure / Mineure et conclusion

C'est mieux que de dire tout les faits générateurs applicables possible et de finir par celui qui pourrait être retenu

Qu'en pensez vous ?


Ps : Pouvez vous me confirmer qu'un enfant gardien d'une chose est responsable personnement de celle ci ....
De plus est ce que l'adage "Specielia Generalibus Derogant" est applicable si une responsabilité des parenst du fait de leurs enfants (Régime spécial) est possible ?

Merci pour vos réponses

J'ai préféré poursuivre sur ce post que d'en ouvrir un autre j'espère avoir bien fait ?

J'aurais souhaité une précision de votre part : Un point dans la suite de mon cas pratique m'embête

Voilà de quoi il s'agit : Dans le cas donc on nous précise que suite à l'incendie un journaliste pour se venger d'un des parents dont l'enfant a causé le dommage a rédigé un article critique sur sa profession en qualifiant d'extra calorique sa cuisine (il est restaurateur) et que son tour de taille attestait de cela.

De plus il précisait que la bonne marche du restaurant ne pouvait être due qu'à l'implication du restaurateur dans un sacndale finacier dont le maire avait fait l'objet

En ce qui concerne le qualificatif sur son tour de taille ça me semble relevé de la loi de 1881 sur la diffamation écrite et publique et donc écarter l'article 1382 du Code Civil

Par contre j'ai un doute en ce qui concerne les allégations sur sa participation au scandale financier

Est ce de la diffamation = Loi de 1881 ou de la dénonciation calmnieuses = 1382 Code Civil

Car le moyen change du tout au tout

Moi je pencherais plus vers de la dénonciation calomnieuse et donc la possibilité en plus du pénal de se baser sur 1382 du Code Civil

Qu'en pensez vous ?

Merci de vos réponses

C'est dommage je n'ai pas eu de réponse sujet innintéressant ?